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Des digues de Xynthia à Ulla Qui doit entretenir ?
| Des digues de Xynthia à Ulla Qui doit entretenir ? |
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J'ai déjà abordé le sujet au mois de novembre 2013 et à d'autres dates, vous retrouverez ces articles en suivant ce lien. La météo depuis deux mois fait que les dépressions se succèdent avec plus ou moins de force. La direction courante située au sud, d'une manière toute relative, n'est pas trop handicapante, les nombreux navires qui viennent se mettre à l'abri en sont un témoignage. Quand comme ce matin, 14/02, on voit les vagues jeter par dessus la digue qui mène à la Hougue, on doit s'interroger sur la sécurité des digues. |
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| Ces digues à qui appartiennent-elles ? elles sont construites sur le domaine maritime public. Elles sont gérées le lus souvent pour leur entretien par des ASA, associations syndicales avec une gestion semblable aux collectivités. Les adhérents sont des propriétaires ou des communes. Leur rôle consiste en l'entetien courant, tels que les rejointements. Mais en cas de grosses tempête avec d'importants dégâts qui doit intervenir et avec quels moyens ? En cas de submersion, d'inondations qui est responsable ? De toute évidence la responsabilité du président de l'ASA comme celle du maire de la commune est engagée. Que peuvent vraiment prévoir et faire unmaire ou un président face à une tempête centenaire ? Pour entretenir les digues les moyens financiers à dégager sont énormes et ce ne sont pas les contributions des propriétaires membres des ASA ou les budgets des communes, fussent-elles Saint Vaast la Hougue, qui peuvent y suffir. Alors qui ? |
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La loi du 27 janvier 2014 apporte une réponse, les groupements de communes, donc les dommunautés de communes
auront à définir cette compétence. Jusqu'où iront-elles et avec quelles fonancements ? Voir ci-dessous |
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Que ce soient les communes seules ou leurs regroupements le problème demeure le même, on élargit l'assiette et
c'est tout. Si je lis bie,,n les professions de foi des candidats aux municipales, "nous n'augmenterons pas les impôts", moi je traduis les communes verront leur capacités financières
baisser pour la défense contre la mer, la protection contre les inondations et les schémas directeurs du pluvial. |
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Art. L. 213-12. − I. – Un établissement public territorial de bassin est un groupement de collectivités territoriales constitué en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l’échelle d’un bassin ou d’un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides et de contribuer, s’il y a lieu, à l’élaboration et au suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux. « Il assure la cohérence de l’activité de maîtrise d’ouvrage des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau. Son action s’inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d’expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d’inondation. « Le deuxième alinéa de l’article L. 5212-20 du code général des collectivités territoriales n’est pas applicable aux établissements publics territoriaux de bassin. |
| Voir le texte complet de la loi, pages 58 à 60, format .pdf |
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