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Le Val de Saire vu par Ph L

Le Val de Saire vu par Ph L

Découverte du Val de saire (Manche), photos,actualité, évènements, communes, activités. Partagez avec moi le plaisir de decouvrir et apprécier ce coin de la MANCHE nord-est.

Publié le par Ph L
Publié dans : #communes-Collectivités
Réforme des collectivités (2)

Tout n'a pas été mis au débat sur la réforme des collectivités locales en cours de discussion actuellement au Sénat. Outre une galerie de portraits, j'extrais du projet de loi, une disposition qui pourrait bouleverser le paysage administratif, la création de "communes nouvelles"
On pourra revoir le premier article consacré à la réforme des collectivités locales ou plus exactement aux compétences transférées par les communes.


collectivites-010.jpg   Arnaud COCHET, Sous-Préfet,
L'année 2010 sera consacrée à l'organisation de l'intercommunalité.
  Bernard CAZENEUVE, député
Une réforme des collectivités s'impose. Les transformations doivent se faire sur la base du volontariat et nous devons travailler ensemble.
 collectivites-020.jpg
 collectivites-040.jpg Jean-Pierre GODEFROY sénateur
  Un référendum doit valider la réforme des collectivités
 Claude GATIGNOL, député
Les 36000 communes sont un des éléments de l'identité nationale.
  collectivites-070.jpg
  collectivites-050.jpgChristine Le Bacheley, Conseiller Général 

 Conseiller Territorial


 
Parmi les réformes proposées, la création de "conseillers territoriaux", siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional.

   le projet de loi prévoit l'élection au scrutin uninominal à un tour, dans une circonscription électorale non encore définie.. collectivites-080.jpg Jean LEPETIT, Conseiller Général
 collectivites-090.jpgGuy Monnier, président communauté de communes du Val de Saire

Comme le montre la carte ci-contre, le département de la Manche est en très grande proportion engagé dans l'intercommunalité (EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, donc prélevant l'impôt).
  collectivites-120-epci.jpg


 Les communes nouvelles  
  Le projet de loi prévoit la création de communes nouvelles, En 1971 la loi dite "Marcellin" parlait de fusion des communes. cette loi avait été suivie de peu d'effet.

C'est le dispositif de fusion des communes nouvelles qui pourra concerner, sur une base volontaire, aussi bien des communes contiguës, à l'extérieur ou à l'intérieur d'un EPCI, que la transformation d'un EPCI en commune nouvelle.
En cas de création d'une commune nouvelle aux lieu et place de communes appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'arrêté portant création de ladite commune nouvelle emporte également suppression de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont étaient membres les communes intéressées.


collectivites-060.jpgLucien LECARPENTIER, président de la communauté de communes du canton de Saint Pierre Eglise.

.



collectivites-110-cotentindSi les EPCI, les communautés de communes se transforment en "communes nouvelles". la communauté de communes remplacera-t-elle le Pays ? Pays du Cotentin, comme je le fais apparaître sur la carte ci-dessus.
Les treize communautés de communes actuelles pourraient se transformer en treize communes nouvelles et créer une communauté de communes à l'échelle du Cotentin. (Ouest France 18/01/2010, Barneville-Carteret)
 

collectivites-030Un important travail de concertation et d'explication en perspective, l'application de cette réforme, si elle est adoptée, devant intervenir avant 2014, date des prochaines élections municipales  

Les articles L. 2113-10 à L. 2113-19 permettent de conserver au sein de la commune nouvelle une représentation institutionnelle des anciennes communes sous le nom de « communes déléguées » sauf décision contraire du conseil municipal de la commune nouvelle (article L. 2113-10). Les communes déléguées disposent d'un « maire délégué » et d'une annexe de la mairie. Le conseil municipal de la commune nouvelle peut aussi décider de la création, au sein de chaque commune déléguée ou d'une partie d'entre elles, d'un conseil composé de « conseillers communaux » (article L. 2113-11). Le maire délégué, son ou ses adjoints et les conseillers communaux de la commune déléguée sont désignés par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres (articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113-14 et L. 2113-15).

Les modalités de désignation du maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal sont celles prévues pour les conseils d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon (article L. 2113-16).

 

 

Le maire délégué dispose des mêmes prérogatives que celles d'un maire d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille. Celui-ci a notamment la qualité d'officier d'état civil (article L. 2113-17). Sur le même modèle que celui applicable aux conseils d'arrondissement, le conseil de la commune déléguée peut notamment : délibérer sur l'implantation et le programme d'aménagement des équipements de proximité, émettre des voeux sur toute question intéressant la commune déléguée ou demander au conseil municipal de débattre de toute affaire intéressant le territoire de la commune déléguée.

Les maires délégués et leurs adjoints bénéficient de conditions d'exercice de leurs fonctions équivalentes à celles de maires et adjoints au maire (article L. 2113-19).

 

 collectivites-200.jpg
Adapter les structures et concilier service de proximité, les élus vont avoir à  envisager de nombreuses éventualités.,

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soda81 30/01/2010 12:41


Si une réforme est sûrement nécessaire car chaque échelon "coûte en charges fixes", cela va être finalement complexe. Le rationnel n'est pas toujours au rendez-vous et les égos politiques, la
politique politicienne rendent les choses difficiles.
Il faudra bien avancer en maintenant quand même une proximité avec la population, le souci de garder des services proches et puis construire des instances capables de porter les charges de leur
politique (on entend que les Communautes de communes pourraient porter le social, mais lequel ? les Conseils généraux par leur taille ont déjà du mal à suivre avec l'APA, le RSA... alors ?)


Florentin 28/01/2010 22:57


Eh bé ! Tout cela me paraît bien compliqué et cela ne va pas être facile de l'expliquer aux gens, de même que ce sera difficile de le leur faire accepter. Des habitudes séculaires vont
devoir être changées ! Bouleversements en perspective.


Le Corsaire 27/01/2010 22:47


salut Phil;si tu as un message à faire passer, je déjeune Dimanche avec Cousin, Lerévérend,JF Legrand, Gosselin et de Laforcade.
Un petit tag sympa,va faire un tour sur mon blog.Amitiés,daniel.


http://laboiteauxlettres.unblog.fr 27/01/2010 17:37


merci, très intéressant !


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