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Le Val de Saire vu par Ph L

Le Val de Saire vu par Ph L

Découverte du Val de saire (Manche), photos,actualité, évènements, communes, activités. Partagez avec moi le plaisir de decouvrir et apprécier ce coin de la MANCHE nord-est.

Publié le par Ph L
Publié dans : #communes-Collectivités, #Evènement

Le Cotentin : communauté d'agglomération

Document Préfecture de la Manche, source DDTM

Document Préfecture de la Manche, source DDTM

Communauté d'Agglomération du Cotentin

Au 01/01/2017 la carte administrative de la Manche va sérieusement évoluer. Le territoire du département sera découpé en huit intercommunalités contre plus de cinquante il n'y a pas très longtemps encore et être passé à 27..

Les lois de 2010, NOTRé, et de 2015 ont contribué voire provoqué cette profonde modification.

Deux communautés d'agglo
   - Saint-Lô agglo
   - Le Cotentin

Six communautés de communes

 

Carte avant 2016

Carte avant 2016

Les communautés de communes de Sainte-Mère Eglise et Carentan ont fusionné au 01/01/2016 pour fonder la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin. cette dernière a obtenu la possibilité de se maintenir pour mener à terme la fusion avant de rejoindre éventuellement le Cotentin en 2020 (???)

La Communauté Urbaine de Cherbourg est devenue la commune nouvelle de Cherbourg en Cotentin.

Les communes adhérentes de la communauté de communes de la Hague formeront au 01/01/2017 une commune nouvelle.

Les explications sur ce que sera cette communauté d'agglomération du Cotentin, ne venant pas, même de la part de ceux qui réclament les services de proximité, des extraits des compétences de la communauté d'agglomération selon les textes législatifs. J'essaierai dans une prochaine publication d'être plus concret.

 

Article L5216-5

I.-La communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

1° En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;

3° En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;

4° En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

5° (À venir au 1er janvier 2018) ;

6° En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil ;

7° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

II.-La communauté d'agglomération doit en outre exercer au lieu et place des communes au moins trois compétences parmi les sept suivantes :

1° Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;

Lorsque la communauté d'agglomération exerce la compétence " création ou aménagement et entretien de voirie communautaire ” et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l'intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif ;

2° Assainissement ;

3° Eau ;

4° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

5° Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;

6° Action sociale d'intérêt communautaire ;

Lorsque la communauté d'agglomération exerce la compétence action sociale d'intérêt communautaire, elle peut en confier la responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal d'action sociale constitué dans les conditions fixées à l'article L. 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles ;

7° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Le choix de ces compétences est arrêté par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création.

II bis.-La communauté d'agglomération est titulaire du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés, après délibération concordante de la ou des communes concernées, par le conseil de communauté pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.

III.-Lorsque l'exercice des compétences mentionnées aux I et II du présent article est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de la communauté d'agglomération à la majorité des deux tiers. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence. A défaut, la communauté d'agglomération exerce l'intégralité de la compétence transférée.

IV. (Abrogé).

V.-Par convention passée avec le département, une communauté d'agglomération peut exercer pour le département tout ou partie des compétences qui, dans le domaine de l'action sociale, sont attribuées au département en vertu des articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles.

La convention précise l'étendue et les conditions financières de la délégation ainsi que les conditions dans lesquelles les services départementaux correspondants sont mis à la disposition de la communauté d'agglomération.

VI.-Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

VII. ― Par convention passée avec le département, une communauté d'agglomération dont le plan de déplacements urbains comprend un service de transport collectif en site propre empruntant des voiries départementales ou prévoit sa réalisation peut, dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité, exercer en lieu et place du département tout ou partie des compétences qui, dans le domaine de la voirie, sont attribuées au département en vertu des articles L. 131-1 à L. 131-8 du code de la voirie routière. Le refus du conseil général de déléguer tout ou partie de ces compétences doit être motivé par délibération. La convention précise l'étendue et les conditions financières de la délégation de compétence ainsi que les conditions dans lesquelles les services départementaux correspondants sont mis à la disposition de la communauté d'agglomération.

150 communes

181897 habitants

Jusqu'en 2020 : Le Conseil d'agglomération sera constitué de 221 délégués issus des conseils municipaux. les communes de moins de 1.000 habitants seront représentées par le maire, pour les autres communes ce sera le résultat d'un vote du conseil municipal.

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Publié le par Ph L
Publié dans : #Evènement, #Patrimoine

1558 Le Père Noël ... rencontre le loup

  1. Gilles d Gouberville@gouberville
  2. 24 dec 1558 Le sabmedi XXIIIIe, vigille de Noël, je ne bougé de céans
  3. Arnould fut à Monstebourg et apporta du beuf et du mouton pour XIII S.
  4.  En revenant, il trouva ung lou à Crabet, qui le suyvit jusques près la maison au Saige. . . . XIII s.

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Publié le par Ph L
Publié dans : #Evènement

25 et 26 décembre

Joyeux Noël et heureux anniversaires

Portugal

Portugal

25 et 26 décembre Joyeux Noël et heureux anniversaires
25 et 26 décembre Joyeux Noël et heureux anniversaires

dans la famille si on célèbre Noël, les 25 et 26 sont l'occasion de fêter des anniversaires.

Heureux anniversaire à tous les enfants des 25 et 26 qui ont grandi et bienvenue particulière à tous ceux qui viennent de naître ou vont naître durant ces deux jours.

Montfarville

Montfarville

25 et 26 décembre Joyeux Noël et heureux anniversaires

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Publié le par Ph L
Publié dans : #Pêche et ostréiculture

Treize à la douzaine

Treize à la douzaine

Bon appétit avec des produits locaux.

Joyeuses fêtes

Treize à la douzaine
Treize à la douzaine

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Publié le par Ph L
Publié dans : #Normandie, #Patrimoine

Le marc de pommes est habillé

Le marc de pommes est habillé

Hier nous avons vu le marc de pommes monté. ce même marc, aujourd'hui il est habillé.

Habillé le marc

Placé les planches 1

Placé les blocs 2

Faire descendre le mouton 3.

le poids de l'habillage assure déjà une pression sur le marc et le jus s'écoule

Ensuite demain, à l'aide de la barre reliée au "Haitier"  4 , mouvement de droite et gauche,

et par un système de deux clavettes faire descendre le mouton pour assurer une pression.

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Publié le par Ph L
Publié dans : #Normandie, #Patrimoine

Un marc de pommes

Un marc de pommes

Voilà un mois(19-20 novembre) je présentais le ramassage des pommes.

Aujourd'hui, ces pommes ont été broyées et ont été montées sur treize lits pour constituer un beau marc pyramidal..

Ce marc sera habillé demain. .... à suivre

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Publié le par Ph L
Publié dans : #Evènement, #Histoire locale

Météo du 22 décembre .... 1558

  1. Gilles d Gouberville@gouberville
  2. 22 dec 1558 Le jeudi XXIIe, je ne bougé de céans. Il estoyt négé au matin ; sur le mydi desnégea
  3.  Je fys charier du fumier à la Haulte-Vente le reste de la journée.

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Publié le par Ph L
Publié dans : #Evènement

Le Soleil va revenir vite

Le Soleil

Le Soleil, je suis allé le chercher sur la côte ouest où il se couche.

21 décembre solstice d'hiver, réjouissons nous, la lumière est pour nous; dans une semaine environ les jours vont gagner leur lutte contre la nuit ....    en saut de puce, je suis d'accord.

Le Soleil

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Publié le par Ph L
Publié dans : #Agriculture, #Evènement

2016 Année Internationale des Légumineuses

2016 Année Internationale des Légumineuses
2016 Année Internationale des Légumineuses

Je viens de découvrir, redécouvrir (?) que l'année 2016 est selon l'ONU, l'année des légumineuses. Il est encore temps de célébrer cette année !

2016 Année Internationale des Légumineuses

La soixante-huitième Assemblée générale des Nations Unies a proclamé 2016 Année internationale des légumineuses (AIL)(A/RES/68/231).

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a été désignée pour faciliter la mise en œuvre de l’Année internationale des légumineuses en collaboration avec les gouvernements, les organisations compétentes, les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes concernées.

L’AIL 2016 vise à sensibiliser l’opinion publique aux avantages nutritionnels des légumineuses dans le cadre d’une production vivrière durable, à l’appui de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. La célébration de cette Année sera une excellente occasion de favoriser des rapprochements dans toute la chaîne de production de manière à mieux exploiter les protéines issues des légumineuses, à renforcer la production de légumineuses à l’échelle mondiale, à tirer un meilleur parti de la rotation de cultures et à trouver des solutions aux problèmes qui se posent dans le commerce des légumineuses.

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Publié le par Ph L
Publié dans : #Evènement

De la lumière pour le solstice

De la lumière pour le solstice

Sainte Lucie est passée, le solstice aura lieu mercredi 21 et Noël se fêtera dimanche.

De bonnes raisons pour mettre en lumière les villages.

De la lumière pour le solstice
De la lumière pour le solstice
De la lumière pour le solstice

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