Quelle fusion de communautés de communes ?

Dans le Cotentin,

Quelle fusion de communautés de communes ?

Vendredi18 septembre près de trois cents élus municipaux du Cotentin étaient réunis pour une présentation d'un projet de fusion entre six communautés de communes

La Saire
Communauté de communes du canton de Saint Pierre Eglise

Communauté de communes du Val de saire

Communauté de communes coeur du Cotentin (ex CdC Bocage et CdC canton de Bricquebec en Cotentin)

Communauté de communes de la région de Montebourg
Communauté de communes de la valléede l'Ouve.

 Ces six communautés de communes représentent environ 60 000 habitants.

Les lois de 2010 et de 2015 encouragent, incitent à la fusion de communautés de communes avec un seuil d'habitants qui ne doit pas être inférieur à 15 000. Les anciennes communautés de communes du canton de Bricquebec en Cotentin et du bocage Valognais ont anticipé en fusionnant au 1er janvier 2015.

Une étude sur les compétences et la fiscalité a été menée sur ces 6 communautés et c'est ce qui a fait l'objet d'une présentation.

A noter toutefois, si cette fusion devait se réaliser, un changement important interviendrait pour la fiscalité des communes. La communauté de communes percevrait l'intégralité de la Fiscalité Professionnelle (mise en place généralisée de la FPU) avec un système de compensation. L'ensemble de la fiscalité étant lissé sur douze anspour que celle ci soit la même sur l'ensemble du territoire, mais cela ne corrige pas les différences au niveau des bases ou valeurs locatives.

Au final ce sont les conseils municipaux qui devront se prononcer sur les proposition d'un schéma de coopération intercommunal qui sera présenté par la préfecture.

Avant de revenir sur les conséquences d'une telle fusion je noterai deux points :

- Dès 2008 j'avais émis l'avis d'une élection des délégués du conseil de communauté au suffrage universel direct, ce n'est pas à l'ordre du jour. (Valable à l'échelon national)

- Parmi les meneurs de ce projet de fusion, je reconnais trop de personnes avec des ambitions de politique politicienne.

A nouveau la carte pour insister sur quelques réalités :

Les communes qui constituent encore la Communauté Urbaine de Cherbourg ont décidé de former au 1er janvier 2016 une commune nouvelle, selon la loi cette commune nouvelle Cherbourg-Cotentin aura pour obligation d'adhérer à une communauté de communes. Quel sera son choix ? Quelle communauté acceptera son adhésion ?

Que vont faire les communautés de communes de la Hague et des Pieux, deux poids lourds en matière de fiscalité même si les baisses ont été importantes. Que fera la communauté de communes de la Côte des Isles ?

Pour compléter le tableau géo-politique du Cotentin je dois faire remarquer qu'au 1er janvier 2015 les communautés de communes de Sainte Mère Eglise et de Carentan ont fusionné.

Deux autres scénarios sont envisagés

L'ors de la présentation je n'ai pas réagi, mais je suis obligé de constater que cette étude est Valognes-centrique puisqu'aucune solution n'est envisagée pour Saint Pierre et la Saire dans le scénario2 et de même pour le Val de Saire dans le scénario 3, et pourtant ces trois communautés sont concernées par l'obligation de regroupement puisqu'elles ont moins de 15.000 habitants. Ce manque de perspective m'indispose.