Cotentin, intercommunalité quelles fusions ?

 Cotentin, intercommunalité quelles fusions ?

  Si j'en juge à partir des consultations, les cartes liées à l'intercommunalité vous intéressent. Je fais donc le point sur les fusions qui se profilent à l'horizon 2014, année des prochaines élections municipales donc de désignation des délégués communautaires.

 La commission départementale de la coopération Intercommunale (CDCI) sous la reponsabilité du préfet a fait des préconisations qui ont été acceptées ou refusées par les communes. Les communautés et communes concernées par une fusion doivent avant le 1er janvier 2013 faire connaître par délibération leur avis sur la fusion. au cours de l'année 2013 elles devont définir leurs compétences et le mode de représentation au sein des assemblées communautaires, toujours en prévision des élections de mars 2014.En effet en 2014 dans les communes de plus de 1000 habitants (voir remarque plus détaillée en fin de publication) les candidats à la fonction de délégué communautaire seront fléchés comme on dit sur la liste.

Dans le Cotentin, compte tenu des délais, en 2014 deux nouvelles communautés devraient  (pourraient) voir le jour.

1) Fusion de la Communauté de Communes du Bocage Valognais et la communauté de communes du canton de Bricquebec en Cotentin. La presse locale fait état des délibérations favorables des communes concernées sauf en ce qui concerne la commune de Bricquebec qui envisagera peut être un recours devant le tribunal administratif. A suivre de ce côté.

2) Fusion de la communauté de communes du canton de Sainte Mère Eglise et de la communauté de commuunes du canton de Carentan. La presse locale fait état des délibérations favorables des communes concernées.

5/12/2012 : le bilan des délibérations effectué par la Presse de la Manche laisse à penser que le résultat sera serré. 

la Communauté Urbaine de Cherbourg, les Communautés de Communes de la Hague, Les Pieux, La Côte des Isles, La saire, Douve et Divette, du canton de Saint Pierre Eglise réalisent ensemble une  étude pour définir les possibilités de leurs territoires.

Dans ces ensembles que feront les communautés de communes du Val de saire, de la région de Montebourg et de la Vallée d'Ouve ?

La désignation des délégués communautaires se faisait dans chaque conseil municipal.

La loi aujourd'hui prévoit que dans les communes de plus de 500 habitants l'élection se fasse au scrutin de liste avec parité hommes/femmes. Sur cette liste on ferait apparaître les noms des candidats délégués communautaires. Mais ce seuil de 500 est remis en cause et en cours de discussion, négociation avec le ministère de l'intérieur, il pourrait être relevé à 1000 (voire 1500 ou 2000).

Pour les communes qui n'auront pas de scrutin de liste, la désignation se fera au sein du conseil municipal, ce qui sera simple à mon avis, dans les communes de moins de 500 habitants, qui de toute façon n'auront qu'un représentant, ce sera le maire.