/image%2F0935684%2F20190711%2Fob_86c9a8_2013-0205-0054b.jpg)
Trait de côte, quoi de neuf à la Tortue sur la Côte des Vikings ?
Repère 1
Partager cet article
Recherche pour “station sauvetage barfleur”
Les communautés de communes préparent les élections des exécutifs
Les communautés de communes préparent les élections des exécutifs
Les communautés de communes préparent les élections des exécutifs
~~Le troisième tour des élections municipales se met en place, avec l’installation des intercommunalités dont l’élection des exécutifs (présidents et vice-présidents). Cette élection se fait en dehors du suffrage universel puisque ce sont les délégués des communes qui voteront.
Communauté de communes du Val de Saire : 31 délégués (voir la répartition sur la carte).
Situation après le renouvellement des conseils municipauxprésidents sortants seuls trois ont été réélus en tant que délégué communautaire, mais deux seulement ont manifesté le souhait de retrouver une responsabilité dans le nouvel exécutif.
Situation avant l’élection : il semblerait que deux candidats se déclareront pour la présidence. Mon avis sur la non désignation d’un maire des communes de Saint-Vaast, Quettehou ou Réville demeure entière ( 15 délégués sur les 31 du conseil communautaire)
Ensuite il faudra déterminer le nombre de vice-présidents, la tendance serait à la diminution du nombre. Pour ma part j’en proposerais 5 avec les délégations suivantes (ordre donné sans notion de hiérarchie) :
1 – Finances, fusions : quelle seront les conséquences de fusions éventuelles sur les finances ?
2 – Assainissement : une nouvelle station est à construire sur le nord de la communauté, à ma connaissance, la dérogation à la loi littorale n’est pas encore acquise
3- ordures ménagères : la déchetterie une attention de tous les jours, le tri sélectif, la collecte, l aperception d’une redevance et non d’une taxe, des progrès pour ce service ?
4 – jeunesse : l’extra-scolaire, les nouveaux rythmes scolaires, la prise totale de compétence scolaire, un beau programme pour un vice-président.
5 – Economie, tourisme, communication, cinéma
La question la plus embarrassante, plus que le nombre de vice-présidents , devient la composition du bureau. Statutairement le bureau n’a pas de pouvoir décisionnel, cependant j’ai trop souvent entendu, « le bureau a décidé ».
Ma proposition : bureau = président et vice-présidents.
Ce bureau aurait pour mission d’informer une fois par trimestre, les maires des projets à venir et de l’état d’avancement des travaux en cours, contacts … Aux maires de reprendre cette information dans leurs conseils municipaux. Les conseillers communautaires ne doivent pas avoir l’impression que tout est joué d’avance mais qu’ils ont bien le pouvoir réel de décision.
Partager cet article
Municipales (11/X) Candidats dans le canton du Val de Saire
Municipales (11/X)
Candidats dans le canton du Val de Saire
La préfecture de la Manche a publié la liste des candidats pour les élections municipales du 15 mars 2020.
Pour les communes de moins de 1.000 habitants les candidats sont classés par ordre alphabétique.
Pour retrouver le document complet suivre le lien ci-dessous
www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections-et-citoyennete/Elections-politiques/Elections-municipales-2020/CANDIDATURES/Les-candidatures-enregistrees-au-1er-tour/Arrondissement-de-Cherbourg/Communes-de-1000-habitants-et-plus
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Anneville-en-Saire (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 11
Mme BIGARRE Marie-Joséphe M. DEFRES Jérémie M. LA ROUTE Guillaume Mme LECLERC Laure Mme LECONTE Nathalie Mme LEGRAND Céline M. LEROY Guillaume M. LETERRIER Pascal M. PARENT Gérard Mme ROULLAND Natacha
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Aumeville-Lestre (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. ARDLEY William Mme DE MEYER Manuela M. GOSSELIN Bernard Mme HÉBERT Estelle M. LADUNE Bruno M. LELERRE Guillaume M. LERIDEZ Jean-Marie Mme SCELLES Marie-Françoise M. THOMASSE Gilles
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Barfleur (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 15
M. ALIX Jean-Pierre Mme ANDRÉ Marie-Joëlle Mme ASSELINE Florence Mme BERNERON Cécile M. BONTOUX Vincent Mme BRECHER DIT DOLIVET Anne-Marie Mme BURNEL Aline M. DELAMARE Pascal M. DHIVER Jean-Louis Mme DHIVER Sylvie M. FICHET Jean-Claude M. GABROY Eric Mme GANCEL Christiane M. GODEFROY Dominique M. GOSSELIN Nicolas Mme HAMEL-DORDONNAT Christine M. HAVET Daniel Mme LEBAUX Martine M. LEBRUN Joël M. LEDORMEUR Jean-Michel Mme LELIÈVRE Nadeige Mme LEMONNIER Véronique Mme LEPINE Élodie M. MAUGER Michel M. MONFEUILLART Yves Mme PORTER Martine M. POUHIER Christophe M. RUEL Christian Mme TINCELIN Christiane M. WATRELOT Franck
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Brillevast (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. AUVRAY Yannick Mme BAZIRE Magali Mme BESNARD Christiane M. BESNARD Jean-Claude Mme BOURGET Aurélie Mme DAURELLE Thérèse M. DESCAMPS Daniel M. FLAMBARD Arnaud M. GOSSELIN Jérémy M. GUERARD Christian M. INGOUF Jean-Marc M. LEFAUQUEUR Jean M. LEMARQUAND Stéphane Mme LESEIGNEUR Sandy M. LETASSEY Nicolas M. MARTROU Jean-Luc Mme MAUDUIT Sandrine M. MOUCHEL Charles M. PIARD Gérard M. PLOTIN Jacques Mme SCELLES Justine M. VANSTEELANT Gérard
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Canteloup (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 11
Mme BOURGET Catherine M. BRANTHONNE Pascal Mme FOLLIOT Chantal M. FOUQUET Gilbert Mme GIBON Corinne Mme JEAN Catherine Mme LE GUILLOU Alexandrina M. LEMARECHAL Florent M. LETRECHER Bruno M. MÉNAGE Jean-Pierre
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Carneville (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. ARNOULD Damien Mme FEUTREN Catherine M. GARBE Guillaume Mme GROSBOIS Estelle M. HOUYVET François M. LAMACHE Ludovic M. LE DANOIS Francis Mme LE DANOIS Martine M. LECACHEUX Vincent M. LECHANGEUR Stéphan M. LEMAÎTRE Philippe Mme LEPAISANT Carine M. PATRICE Olivier M. PIERRE Fabrice
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Clitourps (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. BIGARD Pascal Mme BOULEUX Constance Mme BOURDET Valérie Mme ENQUEBECQ Éliane Mme HURLOT Juliette M. LECHEMINANT Charles M. LEHMANN Emmanuel M. LEMONNIER Stéphane M. MAROIS Guillaume M. MOUCHEL Frédéric M. RABOT Sylvain
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Crasville (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. BURNOUF Valentin M. CAEN Christian M. DESPOIX Jean-Michel Mme HUBERT Jacqueline M. LE GOUËVEC Christophe Mme LEDORMEUR Sarah M. LEPAS Gérard M. LEPLEY Bruno M. LEPLONGEON Philippe Mme TISON Sophie Mme TRAVERS Magali
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Gatteville-le-Phare (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. BELLAMY Daniel M. BURNEL Eric M. FOUQUET Olivier M. GODEL Michel M. LABORDE Jacques Mme LE BORGNE Marie-Noëlle Mme LELOUP Régine Mme LEONARD Christine Mme LEPRAIST-MOUCHEL Marie M. LETERRIER Daniel M. MATELOT Jean-Luc Mme PHELIPPOT Nicole
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Maupertus-sur-Mer (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. BAZIN Benoît Mme BEAUMONT Séverine M. BOURDET Benoît M. CHANTELOUP Gérard Mme DOMINIQUE Fabiola M. DUPONT Richard M. FILLON Michel Mme GARNIER Nathalie M. GERVAISE Thierry Mme JEANNETTE Lucie M. LE ROY Nohann M. LEMARECHAL Marc Mme LEMARESQUIER Sylvie M. LETHIMONNIER Philippe M. MARTIN André M. MAUDOUIT QUIRIÉ Damien M. PESET Matthias M. PLANQUE Frédéric M. PLANQUE Olivier Mme RENAUT Marie M. ROGER Max M. SIMON Antoine
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Le Mesnil-au-Val (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 15
M. ALEXANDRE Rudy M. CARRIER Remy Mme CAVRET Myriam M. CHOUIPPE David Mme COUVREUR Pascale Mme DUBUISSON Barbara M. GOHEL Frederic M. LAMBERT Patrick Mme LANDE Sophie M. LECONTE Bruno Mme LUCE Nathalie M. MAHIER Marc Mme MOUCHEL DIT SIMON Evelyne Mme SIMON Janique Mme VASTEL Celine
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Montfarville (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 15
Mme BILLARD Marie-Claude Mme BOUGY Annie Mme BOULOT Sylvie M. DELAPLANQUE Serge M. DELBECQUE Dominique M. DOREY Christian Mme GODAN Virginie M. JOLY Jérôme Mme LAPIE Sylvie M. LE BOND Christian M. LECHARTIER Patrick M. LEDOUBLÉE Claude M. LEDOUBLÉE Jean-Claude Mme LÉGER Martine M. LELOUEY Guillaume Mme LEPOITTEVIN Julie Mme LEPOITTEVIN Nicole Mme LETERRIER Françoise Mme LOUIN-ROUSSEAU Marie-Anne M. MARTIN Dominique M. MEURIE Jérôme Mme PERRIER Anne M. PESNELLE Philippe Mme ROCQUES Jocelyne Mme SCIBOZ Françoise M. SIMON Jacky
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Octeville-l'Avenel (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 11
Mme BOUTTEAUX Pauline Mme GOUËLLAIN Johanny Mme HUBERT Céline M. LACOMBE Benjamin Mme LECHEVALIER Isabelle Mme LEGAY Aurélie M. LEMARINEL Guillaume M. LERÉVÉREND David Mme LERÉVÉREND-MESNAGE Elodie M. LEVIGOUREUX Bernard M. NANCY Daniel
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : La Pernelle (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. ALDUC Roland M. ANTOINE André M. BEAUFILS Rémy M. BELLAMY Daniel M. BLANQUET Jean-Philippe Mme BOURREAU Caroline Mme BRANTHOMME Nicole M. CADEL Michel M. EVRARD Guillaume M. GALLIS Sylvain Mme HAUER Sonia M. LESCROËL Florian Mme MÉNARD Anick M. SAMSON Daniel M. VERAQUIN Benoit
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Sainte-Geneviève (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. BAKOWSKI David M. BESSELIÈVRE Vincent Mme DROUET Carole M. HOULLEGATTE Nicolas M. HUCHET Bernard M. LELIÈVRE Jérôme M. LEPETIT Gilbert Mme LETERRIER Brigitte Mme MARION Jessica M. MINERBE Hubert M. RÉMON Julien
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Teurthéville-Bocage (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 15
Mme ANTOINE Joanna M. BENHAMOU Denis M. BILLAUD Cyril M. BRÉMOND Christian Mme BURGUET Marie-Ange M. CAYET Fabien M. HERVIEU Fabien M. LAURENT Ludovic M. LEBUNETEL Charles M. LEBUNETEL Gilbert Mme LECERF Sylvie M. LEGENDRE Jean Mme LEGOUPIL Karine M. LEGOUPIL Thierry M. MACQUERON Pierre Mme MONTREUIL Karine Mme PICOT Maryse M. SIMON Aurélien M. SIMON Sylvain Mme VARENGUE Amandine M. VAUTIER Thierry
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Théville (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. BINET Michaël M. CATELAIN Pierre Mme GUÉRET Solange Mme HOULLEGATTE Valérie Mme LEPOITTEVIN Patricia M. LETERRIER Joël M. MARPAUX Gérald M. MONTAGNE Jean-François M. NIORT Gilles Mme POIGNANT Christine Mme VAUTIER Aurélie Mme VIOLET Emmanuelle
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Tocqueville (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. ANTHOUARD Pierre M. COURBOT Bruno M. DE TOCQUEVILLE Jean-Guillaume Mme DUCOURET Chantal M. GOHEL Philippe M. JUMELIN Joël M. LEBEURY Daniel Mme LEMOIGNE Marlène M. LOIR Didier Mme LOZIER Gisèle M. MABIRE Victor
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Valcanville (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. ALLIX Noël M. BLANCHÈRE Loïc M. BUNETEL Stéphane Mme FERON Marie M. LAMARE Denis M. LECERF Pascal M. LECOQ Jacques M. ONFROY Jérôme Mme PAIN Marie-France Mme REVERT Séverine M. THOREL Mathilde
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Varouville (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 11
Mme BECHET Emmanuelle Mme BOIVIN Christelle M. DOUBLET Mathias M. JOURDAN Michel M. LAMACHE Rémi M. LARONCHE Thomas Mme L'HOMME Lydie Mme MEDERNACH Françoise Mme MOET Blandine Mme POUHIER Valerie M. POULAIN Jean-Marie
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Le Vast (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 11
Mme BARBÉ Sophie M. BECQUET Julien M. CATINEAU Henri M. DUBÉGNY Hugo M. GIRARD Patrick M. GRIFFON Yves Mme HAUTEMANIERE Marie Mme JOUBERT Martine M. LACROIX Jérôme M. LAURENT Michel M. LEMONNIER Arnaud M. MONCOËFFÉ Philippe Mme REVERT Ophélie Mme SIMONET Adèle M. SOLIER Luc
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Le Vicel (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 11
Mme CAGNON ÉPOUSE LEFÈVRE Gisèle M. D'AIGREMONT Jean-Marie Mme DUPONT-ADAM Marie M. FEUARDANT Gaëtan Mme FONTAINE Danielle M. FOURNIAL Jean-Claude Mme GANDON Nadine Mme LAURENT Françoise M. LAVERGE Guy M. PERROTTE Benoit M. VINET Jean
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Videcosville (Manche) Nombre de sièges à pourvoir : 7
M. BAUDET Jérémy Mme CASTEL Agnès Mme DEVILLERS Valentine Mme DUHAMEL Valérie M. GAILLARD Baptiste Mme GRIFFON Sandrine M. GRIFFON Xavier Mme GUENNOC Aurélie M. LE PETIT Philippe M. LECUIROT Norbert M. LEPIONNIER Teddy M. REVERT Emmanuel Mme TIPHAIGNE Blandine Mme TRUFFERT Joëlle
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Département 50 Manche Commune 142 - Vicq-sur-Mer
Candidat au conseil communautaire
EN AVANT VICQ !
1 OuiM. LETERRIER Richard
2 Mme MONTRIEUL-XAMENA Valérie
3 M. AMBROIS Antoine
4 Mme BERTOT Angéline
5 M. BLED Laurent
6 Mme AMBROIS Marie-Madeleine
7 M. DISS Francis
8 Mme LAINÉ Alexia
9 M. LARONCHE Jean-Noël
10 Mme LEPETIT Elodie
11 M. NICOLAÏ Michel
12 Mme LESCELLIER Mary
13 M. CAUCHOIS-LE MIERE Jean Michel
14 Mme PLANQUE Céline
15 M. GUILLOTTE Louis
16 Mme POTTIER Marianne
17 M. HAUCHECORNE Dominique
18 Mme QUESNOT Sophie
19 M. LEPESQUEUX Francois
20 Mme ARONDEL Elodie
21 M. CORNICARD Fabrice
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Département 50 Manche Commune 178 - Fermanville
Candidat au conseil communautaire
UN NOUVEL ELAN POUR FERMANVILLE
1M. RENOUF Marcel
2 Mme LETERRIER Valérie
3 M. RAOULT Bernard
4 Mme LEVIEUX - LECOUTEY Thérèse
5 M. BAZIN Dominique
6 Mme ARROSSAMENA Bénédicte
7 M. HERSANT Dominique
8 Mme BURNOUF Clémence
9 M. LOUTREL Noël
10 Mme LE PORTIER - GOHEL Nadège
11 M. SOULOY Xavier
12 Mme RICHARD Florence
13 M. PATENOTTE Laurent
14 Mme MARKAI-THOMAS Francine
15 M. BEAUVOIS Michel
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Département 50 Manche Commune 178 - Fermanville
Candidat au conseil communautaire
Vivons Fermanville
1 Mme BELLIOT DELACOUR Nicole
2 M. LEGENDRE Michel
3 Mme BERTRAND Françoise
4 M. HOUYVET Danie
5 Mme GARCIA Patricia
6 M. LAMARCHAND Nicolas
7 Mme BURNOUF Sylvie
8 M. GARGATTE Hervé
9 Mme LELIEVRE Céline
10 M. LEVIEUX Pascal
11 Mme LEFEUVRE Patricia
12 M. DONDONI Alain
13 Mme LEPRAËL Florence
14 M. LATIRRE Mickael
15 Mme LETOUZE Karine
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Département 50 Manche Commune 209 - Gonneville-le-Theil
Candidat au conseil communautaire
Ensemble batissons notre avenir01
1 M. LAMARRE Jean-Robert
2 Mme LEBUNTEL Odile
3 M. GOMERIEL Patrice
4 Mme VARIN Christine
5 M. BARBÉ Jean-Marie
6 Mme VAN HAVERBEKE Angélique
7 M. LE CLECH Philippe
8 Mme HARDOUIN Sandrine
9 M. PILLET Serge
10 Mme QUENAULT Françoise
11 M. LEPREVOST Guy
12 Mme PETIBON Dorothée
13 M. DUGOUCHET Octave
14 Mme BESSELIEVRE Véronique
15 M. AUBRY Yohan
16 Mme GOBÉ Laurence
17 M. FALLON Clovis
18 Mme LEBUNETEL Maïté
19 M. JOLIVEL Christophe
20 Mme CASTEL Fanny
21 M. MAHIER Jean-Paul
22 Mme SAUNIER Aurélie
23 M. PONCET Roger
24 Mme RENOUF Cécile
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Département 50 Manche Commune 417 - Quettehou
Candidat au conseil communautaire
QUETTEHOU-MORSALINES : NOTRE PRIORITE C'EST VOUS 01
1 M. LEMYRE Jean-Pierre
2Mme HERVY Isabelle
3 M. SOREL Xavier
4 Mme LEBRET Yolande
5 M. LEFÈVRE André
6 Mme DAUNE-BESNARD Danielle
7 M. UIJTTEWAAL Arnold
8 Mme CAEN Camille
9 M. ENQUEBECQ Eric
10 Mme MARTEL Josiane
11 M. MICHEL Charles 1
2 Mme ARLAUD Aurore
13 M. JEANNE Albert
14 Mme TOURNAILLE Marie-Thérèse
15 M. AMIARD Christophe
16 Mme LE PETIT Catherine
17 M. BRETAR Jean-Paul
18 Mme LE ROY Emmanuelle
19 M. LUCHARD Benjamin
20 Mme MORIN Claude
21 M. HACQUARD Paul
22 Mme HASLEY Madeline
23 M. GEFFROY Guy
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Département 50 Manche Commune 417 - Quettehou
Candidat au conseil communautaire
J'AIME MA COMMUNE02
1 M. PERNIN Patrick
2Mme HARDY Éliane
3 M. MARIE SAINT GERMAIN Thierry
4 Mme TERRISSE Charlette
5 M. BURNOUF François
6 Mme RAULT Tiffany
7 M. BRION Jean-Marie
8 Mme BOUTONNET Emilie
9 M. CARDRON Sébastien
10 Mme PLANQUE Bérénice
11 M. ROGER Pascal
12 Mme LEFÈVRE-MARIE Isabelle
13 M. CATHERINE Bruno
14 Mme DUCLOS Michele
15 M. HERVÉ Jean-Pierre
16 Mme LAMARRE Sandra
17 M. TRÉCA Stéphane
18 Mme OSMONT Florence
19 M. PERTOIS Paul
20 Mme GROUT Anne-Charlotte
21 M. OSMONT Stéphane
22 Mme GRANDHOMME-POULAILLEAU Marie-Claire
23 M. POULAILLEAU Albert
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Département 50 Manche Commune 433 - Réville
Candidat au conseil communautaire
TOUS POUR RÉVILLE01 OuiM. ASSELINE Yves1 2 Mme MOCQUET Magali 3 M. MOREAU Michel OuiMme SYDONIE Aurélie4 5 M. BECKMANN Olivier 6 Mme SURDIVE Danielle 7 M. QUILBE Denis 8 Mme LEMYRE Jacqueline 9 M. GIBON Jean-Yves 10 Mme RUEL Virginie 11 M. COLIN DE VERDIÈRE Christophe 12 Mme BURNEL Madeleine 13 M. LE MONNIER Philippe 14 Mme BEL Monique 15 M. RILLON Martin 16 Mme PERROTTE Valerie 17 M. LEBREUILLY Serge
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Département 50 Manche Commune 433 - Réville
Candidat au conseil communautaire
Reville, notre commune02 OuiM. BOBLIN Simon1 OuiMme LEMESLE Gisèle2 3 M. PILARD André 4 Mme BRAZIER Françoise 5 M. LEPOITTEVIN Jean 6 Mme TRAVERT Hélène 7 M. DOREY Gérard 8 Mme DUMESNIL Amélie 9 M. BLAIZOT Romain 10 Mme RUEL Carole 11 M. GODAN Georges 12 Mme THOURET Francine 13 M. LEGRAND Quentin 14 Mme FESSARD Annick 15 M. FICHET Gilles 16 Mme TROUDE Patricia 17 M. HOUYVET Jean-Marie
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Département 50 Manche Commune 539 - Saint-Pierre-Eglise
Candidat au conseil communautaire
L'ENGAGEMENT DYNAMIQUE01 OuiM. DENIS Daniel1 OuiMme LECLERC Marie-Joëlle2 3 M. GUERARD Roland 4 Mme MABIRE Isabelle 5 M. MARDOC François 6 Mme MOREL Sophie 7 M. LARONCHE Ludovic 8 Mme FRANKE Veronique 9 M. LE BARON Stéphane 10 Mme COSTARD Charlotte 11 M. TRAVERS Rémy 12 Mme LE BIGOT Elodie 13 M. DUBOST Jean-François 14 Mme BILLET Anne 15 M. PORÉE Thierry 16 Mme PAPON Anne-Laure 17 M. CABART Ludovic 18 Mme DUPLESSIS Sophie 19 M. PLANQUE Yves 20 Mme MORIN-COLAS Isabelle 21 M. MASSON François
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Département 50 Manche Commune 562 - Saint-Vaast-la-Hougue
Candidat au conseil communautaire
AVEC VOUS, SAINT-VAAST DEMAIN0
1 M. DOUCET Gilbert
2 Mme LÉGER-LEPAYSANT Brigitte
3 M. LARSONNEUR Gilbert
4 Mme JORE Yolande
5 M. LE BORGNE Philippe
6 Mme NOURY Ginette
7 M. MARIE Samuel
8 Mme PUIG Irène
9 M. LEBUNETEL Serge
10 Mme LETERRIER Eva
11 M. MOULIN Jean-Luc
12 Mme GUIRCHOUX Anne-Marie
13 M. OLIVÈRES Bertrand
14 Mme BEFFREY Murielle
15 M. PARMENTIER Jean-Marc
16 Mme LEMESLE-BATAILLE Nathalie
17 M. DOREY Philippe
18 Mme BOUDET Catherine
19 M. SAILLARD Philippe
20 Mme BAZILE Christine
21 M. NOËL Romain
Elections Municipales 1er tour du 15 Mars 2020 Département 50 Manche Commune 562 - Saint-Vaast-la-Hougue
Candidat au conseil communautaire
SAINT-VAAST OXYGENE 2020
1 M. LEPETIT Jean
2 Mme LETERRIER Viviane
3 M. AUGER Gilles
4 Mme BARBEY-MESNIL Fabienne
5 M. CLAUDE Jean-François
6 Mme GAIN Orane
7 M. LEPETIT Yann
8 Mme AVOINE Élisa
9 M. VASSAL Charly
10 Mme GOSSELIN Adélaïde
11 M. AUBAUD Mathieu
12 Mme FOLLIOT Christelle
13 M. DEVILLERS Johnny (Nationalité : Belge)
14 Mme KERAUDREN Annie
15 M. LETERRIER Joël
16 Mme ROULLÉ Brigitte
17 M. FREMY Christian
18 Mme MALÉZIEUX Aurore
19 M. PÉRIGNON Jean-Michel
20 Mme VALLOGNES Nathalie
21 M. HÉLIE Thierry
Partager cet article
Réforme des collectivités locales : du nouveau à l'est Cotentin ?
Réforme des collectivités locales : du nouveau à l'est Cotentin
Voir les articles précédents à partir de la catégorie communes/collectivités.
La presse locale, se faisant écho des cérémonies de voeux organisées par les municipalités et les communautés de communes, parle abondamment de la réforme des collectivités territoriales. Le préfet de la Manche ayant souhaité une déclaration d'intention de regroupement des communautés de communes pour la fin février, n'a pas fait que soulever l'enthousiasme.
Cela m'amène une remarque, "comment peut-on appliquer une loi votée il y a moins de trois mois et dont les décrets d'application ne sont pas parus" et sachant que des parlementaires (ceux qui votent la loi) demandent un allongement des délais pour la mise en application.
je le répète, les responsables des communautés de communes n'avaient pas attendu une loi pour travailler ensemble et imaginer des regroupements.
|
Comment les choses ont-elles évolué depuis le dernier article ? Les quatre communautés de communes de - Valognes, - Bricquebec, - Saint Sauveur le Vicomte, - Montebourg, ont une étude en cours pour un éventuel regroupement. La CC du Val de Saire (Canton de Quettehou) par la voix de son président vient de faire savoi qu'un contact va être pris avec Valognes. Ce ne serait plus 4 communautés qui seraient concernées mais 5.
Soit 47 554 habitants répartis entre 80 communes. |
|
Mais alors que devient la communauté du canton de Saint Pierre Eglise ? J'imagine mal qu'elle demande son rattachement à la Communauté Urbaine de Cherbourg, donc elle serait la sixième communauté à rejoindre les 5 ci-dessus.
Soit 56130 habitants répartis dans 98 communes. |
|
|
Jean-Louis Valentin, Président de la Communauté de Communes du Bocage Valognais, ne rejettera pas la venue de Quettehou, au pays d'art et d'histoire, ajouter un territoire à forte vocation maraîchère et maritime, touristique, voilà qui renforcerai l'aspect économique du Bocage. En terme de population le regroupement à six, donne une importance (1/4 de la population du Cotentin) |
 Christian Prime président de la
Communauté de Communes du Canton de Montebourg a exprimé dans la Presse de la Manche son souhait de rejoindre Valognes. Montebourg l'entrée du pays du bocage, bien situé sur la RN13 entre
Valognes et Carentan
|
|
Dans le cas d'un regroupement de ces 5 ou 6 communautés nous aurons des bassins de vie différents (Valognes et Cherbourg) avec quoique l'on veuille une forte attirance pour Cherbourg qui sera encore plus grande le jour où le stationnement à la gare de Cherbourg sera amélioré. Les populations sont différentes entre la ville de Valognes et d'autres territoires plus ruraux qui ne se reconnaîtront pas obligatoirement dans la ville centre. |
|
Ce regroupement large en terme de superficie peut avoir un inconvénient avec un ressenti d'éloignement. J'imagine mal une prise de compétence scolaire (primaire, maternelle) dans cette situation et avec la politique générale de la jeunesse ce devrait être (à mon avis) après l'économie, la compétence N°2 des communautés de Communes. Autres compétences qui pourraient s'exercer pleinement dans une configuration comme celle ci : l'eau et l'assainissement. En terme de gestion cela devrait mener à un conseil communautaire de 125 à 130 délégués si j'ai compris le texte de loi. |
|
Il est une expression qui commence à m'agacer, même si je comprends que ceux qui l'énoncent signifient par là qu'ils ne seront pas seuls à décider. "Ce sont les maires qui décideront", non, ce sont les conseils municipaux, c'est à dire les conseillers municipaux. D'abord ils doivent avoir des propositions pour pouvoir décider, et quand on sent la mouvance, le mouvement actuel, ils auront besoin de beaucoup d'explications et je ne vois pas un processus se mettre en place. |
Voilà quelques propos, je pense que je reviendrai encore sur le sujet, vos réactions sont les bienvenues.
Partager cet article
Réforme des collectivités locales (3)
Réforme des collectivités locales
Je vous invite à poursuivre avec moi la découverte du projet de loi
de "réforme des collectivités territoriales" Les textes sont des extraits du projet de loi en cours de discussion au Sénat.
Les préfets seront donc chargés d'élaborer, pour la fin de l'année 2011, au terme d'une large concertation avec l'ensemble des conseils municipaux des communes et des organes
délibérants des EPCI et des syndicats concernés, un schéma départemental de coopération intercommunale qui sera soumis à la commission départementale de la coopération
intercommunale. S'ouvrira ensuite une période de deux années, en 2012 et 2013, durant lesquelles les préfets seront dotés de pouvoirs temporaires destinés à faciliter la déclinaison du
schéma qui devra être achevée au 1er janvier 2014.
Ce travail d'élaboration et de déclinaison d'un schéma partagé avec les élus englobera le chantier de rationalisation des multiples structures intercommunales (syndicats et EPCI) qui, trop souvent encore, se chevauchent dans leurs compétences ou leurs périmètres.
Enfin, plusieurs mesures permanentes, distinctes du dispositif temporaire d'achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale, visent à approfondir l'intercommunalité.
L'association des Maires de la Manche et les représentants de l'Etat ont expliqué hier 4
février, les changements prévisisbles selon le vplontariat des collectivités.
Les articles L. 2113-2 à L. 2113-9 du code général des collectivités territoriales organisent la création des communes nouvelles. Celle-ci repose sur une démarche engagée, soit par tous les
conseils municipaux de communes contiguës, soit par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même EPCI à fiscalité propre représentant plus des deux tiers de la
population de celui-ci, soit enfin par l'organe délibérant dudit EPCI. Dans ce dernier cas, l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des
deux tiers de la population totale est également nécessaire. Enfin, le représentant dispose également de la capacité d'engager cette démarche (article L. 2113-2).
Lorsque tous les conseils municipaux des communes intéressées donnent leur accord, la création d'une commune nouvelle peut être décidée par le préfet.
Si seule une majorité qualifiée des conseils municipaux donne son accord, la population est appelée à se prononcer. La création ne peut alors aboutir que si la majorité absolue des suffrages exprimés est atteinte et qu'elle correspond au moins au quart des électeurs inscrits sur l'ensemble des communes concernées (article L. 2113-3)
CHAPITRE III. - RENFORCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ
Actuellement, les maires peuvent transférer aux présidents d'EPCI leurs pouvoirs de police spéciale dans les domaines de l'élimination des déchets ménagers, de l'assainissement, de la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage ainsi qu'en matière de stationnement et de circulation lorsque ces domaines relèvent de la compétence de l'EPCI.
Afin d'approfondir l'intercommunalité, l'article 31 prévoit, dans ces domaines, que lorsque ces compétences
sont détenues par l'EPCI, son président se voit automatiquement transférer le pouvoir de police spéciale lié à ces domaines dans un délai maximum d'un an. Le président de l'EPCI aura l'obligation
de transmettre ses arrêtés à chacun des maires des communes concernées. Le maire demeure la seule autorité en matière de police administrative générale.
 Une salle comble d'élus pour s'informer
sur les réformes à venir
|
Afin de faciliter la prise de compétences par les EPCI, l'article 32 permet aux communes de décider les transferts de compétences à l'EPCI à la majorité simple et non plus à la majorité
renforcée. Il prévoit aussi que la définition de l'intérêt communautaire sera dorénavant de la compétence de l'organe délibérant de l'EPCI statuant à la majorité simple.
L'article 33 sécurise au regard du droit européen les conventions par lesquelles les services d'une commune membre d'un EPCI peuvent être mis à disposition de celui-ci. La Commission européenne ayant d'abord estimé qu'elles relevaient d'une procédure de marchés publics, le Gouvernement a fait valoir que cette mise à disposition n'est qu'une modalité d'organisation interne de l'administration locale, destinée à optimiser les transferts de compétences, sans incidence sur le fonctionnement du marché intérieur, dans la mesure même où cette réorganisation administrative est effectuée hors champ concurrentiel. Une clarification des modalités des conventions de mise à disposition est toutefois apparue utile. Une réflexion a dès lors été engagée par le ministère de l'intérieur, en lien avec la Commission, pour donner toutes garanties que ces conventions interviennent exclusivement dans le cadre des transferts de compétence et n'empiètent pas sur le champ concurrentiel. Le présent article reprend les modifications de la législation qui ont été accueillies favorablement par la Commission européenne.
L'article 34, afin de favoriser l'efficacité et la rationalisation de l'action publique locale, permet explicitement la création de services communs entre les communes et l'EPCI dont elles sont membres. Il permet aussi aux EPCI à fiscalité propre d'acquérir du matériel pouvant servir aux besoins de l'EPCI et de ses communes membres (chasse-neige, débroussailleuse, logiciel, etc.). Cette faculté est ouverte quand bien même l'EPCI ne serait doté d'aucune compétence pour laquelle le matériel est nécessaire. Cette dérogation au principe d'exclusivité se justifie par les économies d'échelle que permet l'intervention de l'EPCI.
- la loi attribue des compétences à la
région et au département qui sont, en principe, des compétences exclusives ;
- dès lors que la loi a attribué une compétence exclusive à une collectivité, cette compétence ne peut être exercée par une autre collectivité ;
- le département et la région se voient reconnaître une capacité d'initiative qui ne peut s'appliquer qu'à des situations et des demandes non prévues dans le cadre de la législation existante et qui doit être justifiée par un intérêt local ;
- à titre exceptionnel, l'exercice d'une compétence peut être partagé entre plusieurs collectivités territoriales. La loi peut alors désigner une collectivité chef de file ou laisser le soin aux collectivités intéressées de le faire par voie de convention.
En ce qui concerne les financements croisés, il convient d'instaurer la règle selon laquelle le maître d'ouvrage doit assurer une part significative du financement de ses investissements. Par ailleurs, les cofinancements doivent être limités aux projets dont l'envergure ou le montant le justifie ou répondre à des motifs de solidarité ou d'aménagement du territoire.
(Claude Halbecq, président de l'Association des maires de la Manche, Vice-président du conseil
général)
Partager cet article
Communauté d'agglomération : les compétences obligatoires
Au 1er janvier 2017 il a été créé la Communauté d'agglomération du Cotentin. Je continue mes publications sur le sujet car j'ai besoin d'abord de comprendre le fonctionnement. Vous trouverez donc des extraits de textes législatifs (en italique) et mes commentaires et/ou questions sur les sujets.
Ce que j'écris aujourd'hui n'est pas exhaustif je complèterai, alors si vous êtes intéressé revenez ! ... et faites vos remarques
Les conseils municipaux vont avoir à se prononcer sur une charte fondatrice, document qui constitue un acte d'engagement des élus pour que le projet communautaire respecte les intérêts de chaque territoire, urbain ou rural, littoral ou bocager et prenne en compte l'identité de chaque commune quelles que soient sa taille, son histoire ou ses aspirations.
On peut revoir mes publications des 28 et 30 décembre.
/image%2F0935684%2F20161228%2Fob_539a68_cdc-fusions-01012017-010.gif)
Le Cotentin : communauté d'agglomération - Le Val de Saire vu par Ph L
Le Cotentin : communauté d'agglomération Document Préfecture de la Manche, source DDTM Communauté d'Agglomération du Cotentin Au 01/01/2017 la carte administrative de la Manche va sérieusemen...
Communauté d'agglomération : les compétences obligatoires
Certaines des compétences des communautés d’agglomération sont communautaires par nature comme les SCOT, d’autres par fonction (comme les services de transport ou les ordures ménagères). La loi ne prévoit pas, en ce cas, que leur exercice puisse être exercé au niveau communal. A l’inverse, des compétences peuvent être partagées entre la communauté et les communes. La reconnaissance du principe de subsidiarité s’exprime par la définition de l’intérêt communautaire qui détermine strictement le champ d’intervention de la communauté et permet aux communes membres d’intervenir pour ce qui n’est pas reconnu d’intérêt communautaire.
La reconnaissance de l’intérêt communautaire relève de la seule compétence du conseil de la communauté d’agglomération. Il suppose une décision prise à la majorité des 2/3 de l’effectif total du conseil de la communauté urbaine et non des suffrages exprimés (cf. jugement du tribunal administratif de Lille, 16 décembre 2004, Association « Sauvons le site de la citadelle de Lille ».
1 - Développement économique
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire.
2 - Aménagement de l'espace communautaire
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi.
Dans ce 2ème point, la question posée va l'être au niveau des transports. La Communauté Urbaine de Cherbourg disposait d'un service particulier urbain. Sur les territoire des autres collectivités les transports interurbains et scolaires étaient assurés par le Conseil Départemental, ce transport hors agglomération fait désormais partie des compétences de la Région qui a délégué aux conseils départementaux et assure ainsi la continuité de l'existant que ce soit en délégation de service public ou en régie comme dans l'Orne.
L'agglomération assurera-t-elle cette compétence et comment ?
3 - Equilibre social de l'habitat
Programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
4 - Politique de la ville dans la communauté
Dispositifs contractuels de développement urbain ; de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
Peu de communautés de communes avaient une compétence en matière de voirie (ex Saint Sauveur le Vicomte), la définition de "intérêt communautaire" s'avère devenir un joli casse-tête, la définition de son état devenant primordial avant de l'inscrire voirie communautaire.
Assainissement.
Cette prise de compétence m'interroge sur trois points points
1 - Il existe des gestions différentes par voie d'affermage ou de régie. Ces deux méthodes sont-elles à long terme compatible ? Le périmètre et le nombre potentiel d'usagers laisse croire qu'une régie est tout à fait envisageable
2 - A service égal, prix identique. Comment se fera le lissage des coûts très variés actuellement.
3 - Les investissements se feront-ils dans le cadre de budgets annexes abondés uniquement par les usagers ou cofinancés par les usagers et les contribuables. Les contribuables soumis à l'assainissement collectif peuvent ne pas comprendre d'avoir à assurer seuls leur assainissement et par leurs impôts contribuer à la réalisation du collectif.
Eau
Les remarques précédentes pourraient se répéter. Cette prise de compétence communautaire facilitera-t-elle l'interconnexion des réseaux pour un bon approvisionnement.
Lutte contre la pollution de l’air ; lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l’article L. 2224-13.
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Dans ce domaine la définition de l'intérêt communautaire aura de l'importance.
J'imagine facilement les bibliothèques de Cherbourg et de Valognes devenant d'intérêt communautaire de par le public qui les fréquente.
Quid des "piscines" ?
Quid des salles de sport ? construites et gérées par les communautés de communes qui n'existent plus. sachant que celles ci ont pu être construites - et rendent des services de proximité - qu'avec la création des communautés de communes. Si elles ne sont pas communautaires à quelle collectivité seront-elles retournées ? Les communes du lieu d'implantation ?
Action sociale d’intérêt communautaire
Dans la Manche il existe au moins deux autres communautés d'agglomération : Saint-Lô agglo et communauté d'agglomération de la Baie du Mont-Saint-Michel
Partager cet article
Le Cotentin : communauté d'agglomération
Le Cotentin : communauté d'agglomération
Document Préfecture de la Manche, source DDTM
Communauté d'Agglomération du Cotentin
Au 01/01/2017 la carte administrative de la Manche va sérieusement évoluer. Le territoire du département sera découpé en huit intercommunalités contre plus de cinquante il n'y a pas très longtemps encore et être passé à 27..
Les lois de 2010, NOTRé, et de 2015 ont contribué voire provoqué cette profonde modification.
Deux communautés d'agglo
- Saint-Lô agglo
- Le Cotentin
Six communautés de communes
Carte avant 2016
Les communautés de communes de Sainte-Mère Eglise et Carentan ont fusionné au 01/01/2016 pour fonder la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin. cette dernière a obtenu la possibilité de se maintenir pour mener à terme la fusion avant de rejoindre éventuellement le Cotentin en 2020 (???)
La Communauté Urbaine de Cherbourg est devenue la commune nouvelle de Cherbourg en Cotentin.
Les communes adhérentes de la communauté de communes de la Hague formeront au 01/01/2017 une commune nouvelle.
Les explications sur ce que sera cette communauté d'agglomération du Cotentin, ne venant pas, même de la part de ceux qui réclament les services de proximité, des extraits des compétences de la communauté d'agglomération selon les textes législatifs. J'essaierai dans une prochaine publication d'être plus concret.
Article L5216-5
- Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 18 (V)
- Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 66 (V)
- Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 79
- Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 81
I.-La communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
1° En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;
3° En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
4° En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
5° (À venir au 1er janvier 2018) ;
6° En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil ;
7° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
II.-La communauté d'agglomération doit en outre exercer au lieu et place des communes au moins trois compétences parmi les sept suivantes :
1° Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;
Lorsque la communauté d'agglomération exerce la compétence " création ou aménagement et entretien de voirie communautaire ” et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l'intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif ;
2° Assainissement ;
3° Eau ;
4° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
5° Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
6° Action sociale d'intérêt communautaire ;
Lorsque la communauté d'agglomération exerce la compétence action sociale d'intérêt communautaire, elle peut en confier la responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal d'action sociale constitué dans les conditions fixées à l'article L. 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles ;
7° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Le choix de ces compétences est arrêté par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création.
II bis.-La communauté d'agglomération est titulaire du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés, après délibération concordante de la ou des communes concernées, par le conseil de communauté pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
III.-Lorsque l'exercice des compétences mentionnées aux I et II du présent article est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de la communauté d'agglomération à la majorité des deux tiers. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence. A défaut, la communauté d'agglomération exerce l'intégralité de la compétence transférée.
IV. (Abrogé).
V.-Par convention passée avec le département, une communauté d'agglomération peut exercer pour le département tout ou partie des compétences qui, dans le domaine de l'action sociale, sont attribuées au département en vertu des articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles.
La convention précise l'étendue et les conditions financières de la délégation ainsi que les conditions dans lesquelles les services départementaux correspondants sont mis à la disposition de la communauté d'agglomération.
VI.-Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
VII. ― Par convention passée avec le département, une communauté d'agglomération dont le plan de déplacements urbains comprend un service de transport collectif en site propre empruntant des voiries départementales ou prévoit sa réalisation peut, dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité, exercer en lieu et place du département tout ou partie des compétences qui, dans le domaine de la voirie, sont attribuées au département en vertu des articles L. 131-1 à L. 131-8 du code de la voirie routière. Le refus du conseil général de déléguer tout ou partie de ces compétences doit être motivé par délibération. La convention précise l'étendue et les conditions financières de la délégation de compétence ainsi que les conditions dans lesquelles les services départementaux correspondants sont mis à la disposition de la communauté d'agglomération.
Code général des collectivités territoriales - Article L5216-5 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les codes en vigueur> Code général des collectivités territoriales - Article L5216-5
150 communes
181897 habitants
Jusqu'en 2020 : Le Conseil d'agglomération sera constitué de 221 délégués issus des conseils municipaux. les communes de moins de 1.000 habitants seront représentées par le maire, pour les autres communes ce sera le résultat d'un vote du conseil municipal.
Partager cet article
/fdata%2F3002689%2Favatar-blog-1102297321-tmpphpqoVxo8.jpg){kind=avatar}
