Taxe d'habitation, exonération

Taxe d'habitation, exonération

Allégement de taxe d'habitation 2017

Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation en 2017 sous réserve que le revenu de référence 2016 du foyer fiscal ne dépasse pas 25 180 € pour la première part de quotient familial + 5 883 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 631 € pour les autres demi-parts.

Ces plafonds de revenus sont également applicables pour le plafonnement de la taxe foncière.

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Maintien des exonérations

Les personnes seules qui étaient déjà exonérées de taxe d'habitation en 2014 restent exonérées en 2015 et 2016. Cette exonération exceptionnelle a été décidée pour compenser la suppression de la demi-part des personnes seules, et notamment des personnes veuves. Voir Exonération de taxe d'habitation 2015-2016.

A partir de 2017, le revenu de référence pris en compte est basé sur 1,5 part au lieu d'une part. Ces personnes doivent remplir par ailleurs toutes les conditions exigées (occupation du logement, non-assujettissement à l'ISF).

Les personnes qui ne peuvent plus être exonérées de taxe d'habitation en raison de la condition de ressources bénéficient d'un mécansime de lissage de la taxe d'habitation.

A propos de la taxe d'habitation, une étude intéressante de la commission des finances du Sénat

Source commission des finances du sénat

Commune : VALCANVILLE (50760) MANCHE
Foyers fiscaux dans la commune : 167
Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017 : 43
Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020 : 96
Montant du dégrèvement en 2020 (€) : 24523
% des foyers exonérés actuellement : 25.75
% des foyers exonérés en 2020 : 83.23
 

Commune : BARFLEUR (50760) MANCHE
Foyers fiscaux dans la commune : 302
Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017 : 97
Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020 : 152
Montant du dégrèvement en 2020 (€) : 48365
% des foyers exonérés actuellement : 32.12
% des foyers exonérés en 2020 : 82.45

Commune : CRASVILLE (50630) MANCHE
Foyers fiscaux dans la commune : 98
Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017 : 22
Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020 : 65
Montant du dégrèvement en 2020 (€) : 14428
% des foyers exonérés actuellement : 22.45
% des foyers exonérés en 2020 : 88.78

Commune : VIDECOSVILLE (50630) MANCHE
Foyers fiscaux dans la commune : 36
Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017 : nd
Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020 : 28
Montant du dégrèvement en 2020 (€) : 5191
% des foyers exonérés actuellement : -
% des foyers exonérés en 2020 : -

Commune : TOCQUEVILLE (50330) MANCHE
Foyers fiscaux dans la commune : 124
Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017 : 25
Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020 : 79
Montant du dégrèvement en 2020 (€) : 19833
% des foyers exonérés actuellement : 20.16
% des foyers exonérés en 2020 : 83.87

Commune : CANTELOUP (50330) MANCHE
Foyers fiscaux dans la commune : 83
Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017 : 21
Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020 : 56
Montant du dégrèvement en 2020 (€) : 11589
% des foyers exonérés actuellement : 25.3
% des foyers exonérés en 2020 : 92.77

Communes de code postal 50760
 

Communes de code postal 50630

Communes de code postal 50330

Commune : SAINT-VAAST-LA-HOUGUE (50550) MANCHE
Foyers fiscaux dans la commune : 896
Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017 : 235
Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020 : 496
Montant du dégrèvement en 2020 (€) : 163657
% des foyers exonérés actuellement : 26.23
% des foyers exonérés en 2020 : 81.58