Les limites des communes

  J'ai évoqué ici les regroupements de communautés de communes. La loi sur la réforme des collectivités territoriales prévoit aussi la formation de "communes nouvelles", fusion de communes existantes. J'ai des cartes provocatrices sur le sujet en réserve.

Avant de parler communes nouvelles, un exemple de délimitation de deux communes Valcanville et Sainte-Geneviève. La mise en place du cadastre a obligé à connaître des limites précises.

J'emprunte encore un article de Pierre-Yves Jolivet, article écrit pour le bulletin municipal de Valcanville.

Je prendrai plus tard un autre exemple entre Barfleur et Montfarville qui étaient allées jusqu'à la fusion ... 

Anciennes limites communales (Valcanville - Sainte Geneviève)

Les limites du territoire communal n’ont pas toujours été celles que l’on connaît actuellement. Un important échange de parcelles a eu lieu en 1828 avec la commune de Sainte Geneviève. Car jusqu’au début du 19^ème siècle, la limite entre les deux communes était d’une incroyable complexité.

Ainsi, lorsque que le cadastre dit napoléonien est réalisé, les représentants des différentes communes sont appelés à se retrouver sur le terrain pour fixer par écrit les limites communales.

Le 26 octobre 1827, le géomètre délimitateur du département de la Manche, accompagné du contrôleur des contributions directes se présente à la mairie. Avec Vigor Caillet, adjoint représentant le maire Henry Fontenillat, ils se rendent sur le terrain en présence des propriétaires des parcelles qui limitent le territoire communal, ainsi que les maires et adjoints des communes limitrophes, pour constater contradictoirement la démarcation du territoire de Valcanville. Les communes concernées sont Tocqueville, Sainte Geneviève, Anneville, Le Vicel, Le Vast,  Barfleur, Canteloup et Clitourps.   

La présence de Barfleur s‘explique par le fait qu’à cette époque, Montfarville et Barfleur ne formaient qu’une seule commune.

Le compte-rendu de bornage indique que « Les terrains dépendant de Ste Geneviève et de Valcanville sont tellement entremêlés qu’il serait impossible d’en décrire les limites d’une manière intelligible. D’ailleurs cela serait inutile puisqu’au terme des lois et règlements sur le cadastre cet état de chose ne peut être maintenu. Mais pour remplir le but des règlements nous avons parcouru les limites de chacune des portions de terrain qui se trouvent former des enclaves ou prolongement d’une commune sur l’autre. Nous avons décrit et figuré ces portions sur le croquis ci-joint [voir la carte] qui servira à constater la position respective de ces terrains, ainsi que leurs états civil et contributif anciens. »

Ainsi, certains terrains dépendant de Sainte Geneviève étaient-ils limitrophes de Clitourps ou du Vicel ou d'Anneville, commune qui n’avait par contre aucun contact, à l’époque, avec Valcanville. 

Afin de laisser aux communes le temps d’un plus mûr examen de la question, il est décidé de renvoyer la clôture du procès-verbal à la fin de l’opération de bornage dans le canton, en engageant les deux communes à s’entendre sur la limite qui devait leur paraître la plus convenable. Un accord fut atteint le 13 décembre 1827, qu’il fallait encore faire entériner par les deux conseils municipaux respectifs.  

Voici le texte de cet accord, qui fixe la nouvelle délimitation entre les communes de Sainte Geneviève et Valcanville : « Ayant de nouveau réuni les maires et indicateurs de Sainte Geneviève et Valcanville, le treize décembre dit an, les maires nous ont déclaré qu’ayant appelé et consulté plusieurs propriétaires et membres de leurs conseils municipaux respectifs et s’étant avec eux appliqués à la recherche d’une limite qui à la fois soit naturelle et puisse établir, autant que possible, la compensation, ils se sont de concert décidés à proposer l’établissement de la limite dont le détail suit :

• partant du point où le chemin dit chasse Criminelle, qui forme la limite de Barfleur, aboutit au chemin ''de Barfleur au hameau des Mares'', la limite entre Valcanville et Sainte Geneviève sera formée par le chemin ''de Barfleur et Montfarville au hameau dit rue des Mares'' jusqu’à la rencontre du chemin dit ''voie des Saussayes ou chemin des Carrières au Martrier à Doncanville''
• jusqu’à la voie dite des allées de la Mansoiserie, par cette voie jusqu’au chemin d’Anneville à Sainte Geneviève
• par ce chemin jusqu’à la croix Devin, où se trouve le chemin de Barfleur au Vast
• par ce dernier chemin jusqu’à celui dit de Montfarville à Tronville
• par celui-ci passant au carrefour du Trépied, au carrefour du Pistolet, au carrefour du Hutrel et formant la limite jusqu’au carrefour dit des Perruques.
• de ce point par le chemin dit voie du champ du Founet jusqu’au chemin dit de Petengate
• par ce chemin jusqu’à celui dit chasse à Eau
• par ce dernier chemin jusqu’à la rencontre de celui dit chasse du Douet Crevon
• par ce dernier jusqu’à la voie dite de Marie Jaquet
• par cette voie jusqu’au chemin de Tronville à Tocqueville
• par ce chemin traversant la lande communale puis passant à son côté ouest et formant ainsi la limite entre Valcanville et Sainte Geneviève jusqu’à la rencontre de la limite de la commune de Tocqueville. »

Le 21 décembre 1828, le conseil municipal de Valcanville se réunit pour donner son avis sur l’avantage ou le désavantage qui peut résulter pour la commune du projet de rectification des limites avec Sainte Geneviève tel que proposé par les maires. La proposition fut adoptée par le conseil municipal, estimant « que le projet de la nouvelle délimitation est le résultat d’un sage examen des lieux, que rien ne parait devoir s’y opposer, que les cultes et l’administration y trouvent en même temps une facilité incontestable, qui devient même commune à chaque habitant atteint par cette mesure et que ce projet met jusqu’à l’évidence la reconnaissance des limites ».

La commune de Sainte Geneviève ayant également accepté cet accord, celui-ci fut entériné. Les plans cadastraux édités en 1829 ont alors inscrit sur le papier cette décision.

Sources : archives municipales de Valcanville et de Sainte Geneviève.

 Pierre-Yves JOLIVET