Val de saire : Conseillers municipaux et communautaires

Publié le 29 Janvier 2014 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

Val de saire :

Conseillers municipaux et communautaires

Aux prochaines élections municipales, dans les communes de plus de 1000 habitants, les bulletins de vote présenteront une particularité par rapport aux scrutins antérieurs. Sur ces bulletins figureront deux listes, une, avec la liste des conseillers municipaux (normal) et une seconde correspondant aux conseillers communautaires, et pour faire simple ce sont les premiers de la première liste. En mettant un bulletin dans l'urne, il sera effectué un double vote, ces deux votes étant strictement liés avec impossibilité de panachage.

Parité sur les listes municipales et communautaires

Un conseiller communautaire est obligatoirement un élu municipal

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires ne seront connus définitivement qu'une semaine après le scrutin, quand le maire et les adjoints auront été élus, selon l'expression consacrée, l'ordre du tableau sera connu. L'élection du maire et des adjoints prendra une importance plus grande car elle désignera par conséquence les délégués communautaires.

Précédemment les conseillers communautaires étaient, élus, désignés par les conseils municipaux

Communes de

plus de 1000 habitants

......................................................

Liste des délégués présentés sur les bulletins de vote.

En général les premiers des listes municipales.

Quettehou

Réville

Saint-Vaast la Hougue

Fermanville

Saint-Pierre Eglise

Bretteville

Digosville

En cas de plusieurs listes :

La liste qui obtient la majorité des voix obtient la moitié des sièges, les autres sièges sont répartis à la proportionnelle et à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Communes de moins de 1000 habitants	..........................................................................
Le maire (1 délégué)
Anneville en Saire Aumeville-Lestre Crasville La pernelle Le Vicel Morsalines Octeville l'Avenel Sainte Geneviève Valcanville Videcosville	Brillevast Canteloup Clitourps Carneville Gouberville Le Vast Maupertus Néville Réthoville Théville Tocqueville Varouville
Le maire et le premier adjoint (2 délégués)
Barfleur Montfarville Teurthéville Bocage	Le Mesnil au Val
Le maire, le premier adjoint et le second adjoint (3délégués)
	Cosqueville Gatteville-Phare Le Theil
Le maire, le premier adjoint, le deuxième adjoint le troisième adjoint sinon le premier conseiller municipal (ordre du tableau) (4 délégués)
	Gonneville

Communauté de communes du canton de Saint-Pierre Eglise, avril 2014 36 délégués	Communauté de communes du Val de Saire (Canton de Quettehou), avril 2014 : 31 délégués

Deux présidents, seul un (Guy Monnier, photo de droite) sera à nouveau candidat à la présidence de la communauté de communes du Val de Saire.

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