Ch'est men dreit et j'y tyi
Louis X dit le Hutin reçoit les Normands
Belle conférence de Philippe DUVAL dans le cadre de l'UIA..
Le thème : Guillaume Le Conquérant et ses descendants
Les successions des Ducs de Normandie et des Rois d'Angleterre après Guillaume Le Conquérand n'ont jamais été simples, faute de descendants directs ou de leur multiplicité.
Si le fils d'Henri 1er de Beauclerc n'était pas décédé avec le naufrage de la Blanche Nef le 25 novembre 1120, le monde aurait peut être connu une autre histoire. L'histoire des XI, XII et XIII ème ssiècles nous apprend que la puissance d'un duché, d'un état, d'un empire peut vite basculer de la super puissance à la soumission et démantèlement.
Que reste-t-il après 1204 et le traité de Paris en 1259, de la toute puissance du duché de Normandie et du royaume d'Angleterre avec à leur tête une seule personne.
Que reste-t-il, même si l'anneau ducal est brisé en 1469 par Louis XI ?
"- le coutumier de Normandie, base de décision juridique
- Le droit aux Normands, protection contre les abus de l'autorité royale,
- Pas d'impôts nouveaux sans l'accord des Normands. 3
Et si nous réclamions la mise en oeuvre du droit normand ?
Principales dispositions
"le Roy s'engage à respecter les privilèges de l'ancien duché en Normandie et à y assurer une bonne administration"
La monnaie,
L'impôt,
La justice
quelques dates
19 mars 1315
1ère "Charte aux Normands ", 14 articles, en latin
2 ème "Charte aux Normands", 24 articles, en français
Juillet 1315
3ème "charte aux Normands", en latin
1339
Seconde charte aux Normands
2/06/1458
Charte aux Normands
les Normands ne paieront pas d'autres impôts que ceux qu'ils auront consentis
1/12/1465
Louis XI fait la promesse "de garder, maintenir, les droits lois et coutumes de normandie et la Charte"
9/11/1469
L'anneau ducal est brisé. La Normandie terre royale définitivement
1583
Rédaction de la coutume réformée et la Charte est (enfin) insérée à la fin
1585
Dernière confirmation royale de la Charte aux Normands.
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; à tous nos féaux, nos justiciers : Salut et paix. Nous avons reçu la grieve et grande plainte des Prélats, personnes d’Eglise, des Barons, des Chevaliers, et menu peuple, du duché de Normandie, contenant que depuis le temps du Bienheureux Louis, notre bisaïeul, beaucoup de griefs et de nouveautés leur avaient été faits et causés, savoir : tailles, subventions, et diverses impositions contre la coutume du pays et contre les droits et franchises d’icelui ; desquelles choses grands scandales menaçoient ; et tant à eux qu’à leurs successeurs, causoient dommages infinis : pourquoi ils nous ont supplié de vouloir bien apporter remède aux susdits griefs, qu’ils nous ont exposés sérieusement, étant, envers eux et nos autres sujets, débiteurs de la justice. Voulant et non sans raison, avoir égard à leur requête, après en avoir délibéré solennellement avec notre.conte :1, nous avons cru devoir statuer et ordonner ce qui suit
Septièmement que dorénavant, par nous ou nos successeurs au dit duché ne pourront et devront ne pourront être imposées et levées sur les personnes y demeurant aucunes tailles, subventions, impositions ou exactions quelquonques outre les rentes cens et aide-chevets qui nous soint dûs sans une évidente utilité et une urgente nécessité
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