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A propos de la protection contre la mer,
des digues,
et des risques de submersion
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La digue de Saint-Vaast à Réville
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Mes publications précédentes sur le sujet.
Après le 12 mars 2013
http://0z.fr/x3PTR
Octobre 2012 Digue
Saint Vaast
Digue Saint-Vaast à
Réville
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J'ai déjà eu l'occasion de m'intéresser aux digues qui rotègent l'arrière pays du littoral.
L'article paru dans OUEST-FRANCE, édition de jeudi 7 novembre m'incite à revenir sur le sujet Je
crois aujourd'hui que ce ne sera pas un grand thème de la campagne éléctorale dans les communes du Val de Saire, mais les futurs élus devraient intégrer ce thème, car la
protection contre la mer pourrait bien devenir un très grand souci dans le prochain mandat, notamment pour les candidats aux communautés de
communes.
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Dans mes précédentes publications je prenais le cas des digues de Saint-Vaast et citais
Leterrier et son ouvrage conscaré à Saint Vaast. Pour être complet, je donne la possibilité de lire l'intégralité du chapître consacré aux digues (un clic sur l'image pour l'agrandir). Puis
je montre les pages équivalentes de l'ouvrage de Leroux, qui détaille davantage cet historique et fait référence à des documents officiels. (clic sur image pour agrandir)
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Des digues ont été construites pour protéger des terres, des habitations de submersions marines. Elles
sont gérées par des ASA, associations syndicales qui peuvent prélever "des taxes" et sont soumises aux mêmes règles administratives et comptables que les communes. les adhérents sont des
propriétaires de terrains ou des communes. Elles assurent un entretien courant. Le cas de Barfleur est un peu différent, la municipalité ayant repris à son compte la défense contre la mer
en supprimantune ASA et en votant une augmentation des taux des taxes municipales pour financer cette prise de compétence.
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Suite, à des accidents, et des intempéries telles que Xynthia des règles ont été établies, créant des obligations
pour les "titulaires" des digues. Les exigences varient selon la classification. (Voir les tableaux ci-dessous.). Nous sommes déjà en présence d'une difficulté
sémantique.
Quel sens fau-t-il donner à titulaire ? est-ce propriétaire,(existe-t-il des titres de
propriété ?) gestionnaire ... ?
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La définition des obligations, diagnostics et études de dangers ont des conséquences : les délais n'ont pas été
respectés, faute de finances suffisantes. Les compagnies d'assurances n'étant pas en possession des documents, elles refusent de renouveler les contarts. D'ici la fin de l'année ou au début
de la prochaine année, des présidents d'ASA de la Manche vont donner leur démission.
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Le financement des ASA posé, précisons que les contribuitions se font sur la base du non-bâti et sont basses
par rapport aux sommes à engager. Les collectivités territoriales ont tendance à se dégager de cette compétence qui n'est pas obligatoire pour elles. L'Etat fait de même.
Au bout du tunnel, ne subsiste plus que les communes et les communautés de communes. La compétence pourrait
être inscrite parmi les compétences obligatoires des Communutés de Communes. Voilà pourquoi je dis, que les futurs candidats maires et conseillers municipaux feraient bien d'intégrer
cette notion. Certes en déplaçant la compétence vers ces EPCI, l'assiette pour le calcul des cotisations va croître, mais cela ne donne pas plus de recettes si ce n'est en augmentant
de manière très significative les contributions locales.
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Au final, des choix s'imposeront, bien entendu priorité sera donnée aux zones urbanisées. Mais déjà on parle
de zones de repli, que dira-t-on, que fera-t-on quand aux désordres climatiques connus aujourdhui, s'ajouteront les conséquences du réchauffement climatique, si montée des eaux il y a,
ce n'est pas dans cinquante ans qu'il faudra prendre les mesures qui s'imposent. Je ne veux pas donner raison aux intégristes de loi littorale - elle demeure une mauvaise loi-, mais
certains permis de construire n'auraient-ils pas été donnés à la légère. Des maires actuellement protestent car les documents d'urbanisme sont bloqués, auront-ils les moyens d'assurer la
protection des habitations qu'ils accepteraient ?
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Voilà mes premières remarques sur le sujet, revenez ici, j'aurai très vite je pense
d'autres thèmes de réflexion à soumettre.
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