Les feuilles d'automne, fiscalité communale

 En septembre nous recevons les feuilles d'imposition, concernant les impôts locaux. La mise en place de la réforme de la taxe professionnelle ou TH mérite des explications car une lecture rapide de votre relevé pourrait vous conduire à interpeller vos élus alors que ceux ci n'ont pas provoqué d'augmentation.

Avant toute précipitation comparez les sommes globales à payer.

 Les texte et le tableau ci-dessous sont ceux que j'ai écrits pour le bulletin municipal de Valcanville. Les taux ne sont donc valables que pour cette commune, cependant l'esprit reste valable quelle que soit la commune.

La réforme de la fiscalité locale entre en application en 2011 :

_  Suppression de la Taxe Professionnelle (T P) et son remplacement par la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

_ Transfert de la part départementale de la Taxe d’Habitation (TH) vers la commune et la communauté de communes.

Les taux de la taxe d’habitation ont donc été modifiés : 14,20% au lieu de 7,74% pour la commune et 6,43% remplace 3,83% à la communauté de communes.

Les députés ont adopté l’amendement du gouvernement qui rend automatiquement neutre, à la fois pour les contribuables et pour les collectivités locales et leurs groupements, le transfert au 1^er janvier 2011 de la part départementale de la taxe d’habitation.

Un tableau montre que les cotisations 2010 et 2011 de la taxe d’habitation pour une valeur locative moyenne de 1354 sont identiques pour le contribuable. Le maintien de la dotation communale des quatre taxes (85 601 en 2011, 81 359 en 2010) s’opère avec une contribution de 21 192 euros au GIR (Garantie Individuelle de Ressources)

Observations : la base qui a servi au calcul est la valeur locative (terme impropre à mon avis, mais c'est un autre débat) moyenne de la commune.

Pour comparer 2010 et 2011 il faut au moins le faire sur la totalité des trois premières lignes du tableau.

Quand dans la presse, à propos des compte-rendus des votes des budgets communaux,  on lit "le conseil a décidé de ne pas augmenter les impôts" en fait il faut comprendre "le conseil a décidé de ne pas modifier les taux" et le contribuable constatera une augmentation d'environ 1 à 2% car d'une année sur l'autre selon la loi des finances la base augmente de 1 à 2%.