communes-collectivites - Le Val de Saire par Ph L

Les municipales dans le canton de Quettehou

Publié le 14 Juin 2013 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

Des élections municipales en mars 2014

En mars 2014 auront lieu les élections municipales suivies des élections des maires.

Dans toutes les communes du canton le panachage était autorisé. En 2014, ce ne sera plus possible à Quettehou, Réville et Saint Vaast la Hougue, le nombre d'habitants étant supérieur à 1000. Le vote s'effectuera selon un scrutin de liste avec attribution des conseillers à la proportionnelle. Les listes devront être paritaires, avec alternance une femme-un homme. Dans ces communes la composition des conseils municipaux devrait être largement modifiée.

Si cette élection n'est pas encore d'une actualité débordante, même s'il faut attendre le mois de septembre pour y voir un peu plus clair, les commentaires commencent à se faire plus nombreux. S'i faut attendre "que j'en parle avec mon équipe", selon la formule consacrée, un peu langue de bois, il est possible de faire des suppositions sur le désir de retourner devant les électeurs de la part des maires en fonction aujourd'hui. A mon avis, au 14 juin 2013, je pense que seulement quatre d'entre eux ne seront pas candidats à leur succession. Ci-dessous un tableau que je serai amener à compléter, modifier.

Communes

Hbts

H

F

Maire

Anneville en Saire

386

Onfroy

Yves

Aumeville-lestre

142

Gosselin

Bernard

Barfleur

643

Deville

Jean

Crasville

250

Hubert

Jacqueline

Montfarville

800

Cauhapé

Paul

Morsalines

204

Monnier

Guy

Octeville l'Avenel

193

Lechevallier

Guy

La Pernelle

249

Gauchet

Marc

Quettehou

1586

11

4

Lemyre

Jean-Pierre

Réville

1179

9

6

Legoupil

Gérard

Sainte Geneviève

313

Gosselin

Régine

Saint Vaast la Hougue

2028

Lepetit

Jean

Teurthéville-Bocage

615

Laurent

Serge

Valcanville

372

8

3

Lecoq

Jacques

Le Vicel

146

Laverge

Cécile

Videcosville

87

Alix

Hubert

Compte tenu de la mandature qui s'achève, il sera intéressant de suivre le scrutin dans au moins quatre communes, parmi elles Barfleur et saint-Vaast-la-Hougue

Barfleur : Jean Deville (maire) et Michel Mauger (1er adjoint) sont en complet désaccord avec retrait des délégations à l'adjoint, suivi d'un vote faorable à ce dernier. S'ils forment une liste quelle attitude prendra l'électeur, sanctionnera-t-il les protagonistes qui dans deux mandatures ont été mêlés à des dessacords dans le conseil?

A Saint Vaast la Hougue, la cour d'appel du tribunal administratif a finalement donné raison au maire contre le premier adjoint du début de mandat. Ici le scrutin de liste troublera peut être, même sûrement les électeurs habitués à user massivement du panachage. En dehors des listes de ces deux personnes on pourrait imaginer une ou des listes à caractère politique comme cela s'est déjà vu par le passé.

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Fusion des communautés de communes

Publié le 10 Février 2013 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

Fusion des communautés de communes

Communauté de communes du Val de saire

Communuaté de Communes du Bocage Valognais

Communuaté de Communes du canton de Bricquebec en Cotentin

34 500 habitants.

40 communes

Communauté de communes du canton de Bricquebec en Cotentin

Communauté de communes du bocage valognais

25 000 habitants

Les communes de ces deux communautés de communes ont délibéré en 2012 pour ou contre la fusion; 18 d'entre elles sur 24 ont émis un avis favorable à la fusion au 1er janvier 2014. Sauf contestation devant le tribunal administratif annoncé par le maire de Bricquebec, après consultation de la commision départementale de l'intercommunalité en février 2013, le préfet devrait prononcer cette fusion d'ici le mois de juin.

Communauté de communes du Val de Saire :

16 communes,

9 200 habitants.

La communauté de communes du Val de Saire participe à une étude de faisabilité sur une fusion avec les deux communauutés ci-dessus, celles des cantons de montebourg et saint-Sauveur-le-Vicomte ont abandonné l'étude il y a un an..

Les présidents des trois communautés ont présidé une réunion avec pour invités les conseillers municipaux des 40 communes, réunion animée par le bureau d'études KPMG, avec pour but de restituer l'essentiel de leur étude en matière de faisabilité de fusion entre les deux ou trois communautés.

Présentation des enjeux :

Quelles compétences

Quel choix de gouvernance en application de la loi

Quelle fiscalité

Quelles conséquences sur les budgets communaux et de la communauté de communes.

La difficulté ou les discussions décisions et choix ne peuvent se faire que sur les compétences facultatives ou optionnelles. Cela concernerait essentiellement :

- l'assinissement

- la gestion des cours d'eau et leur entretien

- la voirie (voirie communale), la difficulté se situant dans la définition de voirie d'intérêt communautaire

- la politique scolaire et en direction de la jeunesse (crèches, centres de loisirs, petite enfance, RAM, maison des jeunes, aides aux activités sportives, éducatives et artistiques, gestion des équipements sportifs)

Une future communauté de communes devrait reprendre au moins toutes ces compétences (je rappelle qu'il s'agit d'un transfert de la commune vers la communauté). Maixs précuisément nous abordons là un point qui ne me convient pas et qui est dû à une défaut de la loi. en effet les furtures communautés se constituent sur un périmètre donné et ce n'est qu'après que les compétences sont définies. en 1994 quand se sont formées les communautés de communes la discussion et l'élaboartion des statuts se faisait aussi sur les compétences, au moins chacun savait à quoi il s'engageait et cei explique que les communes du canton n'ont pas toutes rejoint la communauté à sa crtéation.

Le sujet concernant la fiscalité pose une question de fond : quelle type de fiscalité choisir, la fiscalité additionnelle (celle en vigueur actuellement dans les trois communautés) ou la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) qui remplace la Taxe Professionnelle Unique depuis la suppression de la Taxe Professionnelle.

La FPU s'accompagne d'une compensation versée par l'Etat et selon les estimations actuelles elle peut faire croire au père Noël. Dans le contexte actuel qui se continue avec plus de rigueur dans les années à venir, je ne comprends pas comment prévoir des augmentations substantielles quand l'enveloppe globale de l'Etat attribuée aux collectivités reste constante voire diminuera et quand toutes les communautés appelées à fusionner en France tiendront le même raisonnement espérant une augmentation substantielle, sachant aussi que dans le cas qui nous intéresse la majoration importante n'interviendra que dans au mieux trois ans et dépend aussi du Coefficient d'Intégration Fiscal, c'est à dire sera liée aux transferts de compétences des communes vers la communauté de communes .

Un avantage de fusions de communautés, j'en vois au moins un, agir sur un périmètre avec une population suffisamment importante pour assurer des services de tous les jours, en régie directe, comme ceux de l'eau (fourniture de l'eau potable et traitement des eaux usées. Mais dans le cas qui nous intéresse ici, le périmètre proposé n'est pas le bon, les installations nécessaires par exemple sur le secteur de Quettehou, seront à partager avec ceux sur le secteur de Saint-Pierre-Eglise, ne serait ce que pour une question de géographie ete de proximité.

Je vais continuer à écrire un argumentaire sur ces fusions, j'aurai à me prononcer officiellemnt sur le sujet.

Déjà je peux donner ma réponse, elle sera non. Une remarque du président de la communauté de communes de Valognes, concluant la réunion d'information, m'a mis hors de moi "si la fusion avait été faite, nous n'aurions pas construit trois casernes-centres de secours", d'un revers de main est ainsi rejeté un service public de proximité. Cela je ne l'admets pas.

A suivre...

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Collectivités : voeux 2013

Publié le 27 Janvier 2013 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

Collectivités : voeux 2013

Cérémonie des voeux, je sais, c'est devenu banal et les journaux locaux font le détail à longueur de pages pendant le mois de janvier, mais c'est aussi l'occasion de faire des bilans et pour les élus locaux, départementaux, régionaux et nationaux de rencontrer les acteurs publics au plus près du terrain et en dehors des discours conventionnels de faire le point et/ou de prendre des rendez-vous. et ces rencontres toutes formelles qu'elles sont permettent des échanges d'informations.

Pragmatisme, parler vrai, ambition et ferveur, les maîtres motsclefs des discours.

Travail commun entre Etat (sous-préfet) et élus (députée) pour la défensse de l'emploi et des entreprises tells que la CMN et SOCOVAL

Etude sur sept communautés de commune (La Hague, Les Pieux, Côte des Iles, La Saire, Douve et Divette, CUCherbourg, Saint-Pierre-Eglise, pour étudier les regroupements .

J'attends la même séance pour la communauté de communes du Val de saire pour les commentaires..

Je tiens cependant à citer la qualité de l'intervention du sous-préfet, pour sa capacité d'observation et la connaissance fine du territoire dont il a la responsabilité : résultat, un portrait des habitants du Val de Saire vus par un horzain, étonnant !!!

Dans l'ordre d'apparition: Lucien Lecarpentier président de la communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise, Christine Lebacheley conseillère générale du canton de Saint-Pierre-Eglise et maire de Saint-Pierre-Eglise; Jean-Karl Deschamps vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, Geneviève Gosselin députée de la Manche circonscription de Cherbourg, Yves Husson sous-préfet de l'arrondissement de Cherbourg.

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La réforme des rythmes scolaires.

Publié le 23 Janvier 2013 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

La réforme des rythmes scolaires.

La réforme des rythmes scolaires.

Le canton de Quettehou dispose de cinq groupes scolaires élémentaires publics Montfarville, Quettehou, Réville, Saint-Vaast-la-Hougue, Teurthéville-Bocage et un collège à Saint-Vaast-la-Hougue. Cela implique qu’un transport scolaire soit mis à disposition des enfants pour scolariser les élèves des seize communes du canton.

Depuis déjà plusieurs années les écoles primaires fonctionnent sur le rythme de quatre jours de classe par semaine, avant que ne soit une décision nationale. Cela avait été mis en place dans l’ensemble du département (exception de deux cantons sur 52) suite à une consultation de toutes les parties concernées (parents, enseignants, ….).

Je vais essayer de lister les conséquences de ce retour à neuf demi-journées par semaine, avec le regard d’un ancien enseignant, d’un grand-père et d’un élu qui a eu en charge la gestion d’un groupe scolaire et l’organisation de l'extra-scolaire sur le canton.

Première remarque, dans le cadre d’une réunion de parents pour étudier et proposer une adaptation des transports, compte tenu de la dispersion de l’habitat, il est très vite apparu que l’important n’était pas forcément le transport mais l’inadaptation des horaires entre ceux des écoles et ceux des parents qui travaillent et doivent effectuer un trajet hors du secteur scolaire. Plutôt que de disposer d’un transport le souhait des parents était de mettre en place une garderie, sur des créneaux horaires allant de 8h à 9h et de 16h30 à 18h pour tenir compte de toutes les situations.

Où cette garderie peut-elle se faire ? Quel profil pour le personnel qui assure l’accueil et l’accompagnement ?

Le lieu semble aller de soit, le groupe scolaire, mais dans le cas d’une petite structure existe-t-il un ou des locaux adaptés ? Si la restauration se fait sur place la réponse paraît positive.

Quelles activités proposer ?

Il n’est pas imaginable de laisser un groupe, des groupes d’enfants de 2 à 12 ans en « activité libre » pendant une période de temps qui peut aller jusqu’à une heure. Qu’offrir ? Lecture, aide aux devoirs et leçons (qui légalement n’existent pas), jeux de société, activités sportives et/ou de plein air (selon le moment, la saison), activités manuelles et artistiques.

Quel personnel ?

Si des activités sont offertes, le personnel doit être qualifié. Cela suppose des animateurs avec la formation type BAFA, BAETEP,…. Ces personnels vont donc se voir proposer des emplois du temps très fragmentés, sur des plages horaires réduites.

Dans la proposition faite, l’après-classe se pose dans les mêmes termes que pour la « garderie » évoquée plus haut.

Si l’idée de réduire le temps quotidien des apprentissages scolaires à 5h30 au lieu de 6h, peut paraître séduisante, la vraie question me semble-t-il est celle du temps passé hors de la maison familiale. Ce dernier ne va pas se modifier, les horaires de travail des parents n’étant pas adaptés sur les horaires scolaires.

(

L'école de teurthéville-Bocage

Une demi- journée supplémentaire de classe, j’envisage deux cas :

1 – Aujourd’hui, le mercredi, l’enfant reste au domicile car un des parents (ou grands parents) ne travaille pas, à dégager un temps non travaillé, à adapté ses horaires, le jeune peut se permettre de se lever plus tard et donc profiter d’un repos plus long. Les activités extra-scolaires, sportives culturelles se gèrent sur la journée. Ecole le mercredi matin ne sera pas dans ce cas bien appréciée.

2 – Aujourd’hui, l’enfant suit les horaires des parents et est confié à une « nounou ». Donc pas de grasse matinée. Une matinée supplémentaire à l’école ne change pas vraiment la donne par rapport à la situation actuelle

Dans ces deux cas, le jeune peut participer à des activités mises en place par la collectivité dans le cadre du centre de loisirs situé à Montfarville. Avec la demi-journée supplémentaire ces activités ne pourront être proposées que l’après-midi. Pour la communauté de communes cela signifie une autre organisation d’emploi du temps des animateurs et pour ces derniers une autre définition du projet pédagogique

La mise en place de cette « refondation » de l’école décidée par l’Etat met les collectivités locales (communes et communautés de communes, conseils généraux) dans l’obligation d’intervenir en mettant à disposition des locaux, des personnels et des transports. Assurément cela aura un coût, j’aurais tendance à priori de dire que celui qui commande, décide est celui qui paie. Depuis toujours, l’enseignement élémentaire figure aux compétences des collectivités locales. Celles-ci reçoivent aussi une DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) de L’État pour une part substantielle des budgets communaux, si elles restent stables il faut aussi reconnaître que dans le même temps les communautés de communes en reçoivent également pour des compétences qui revenaient aux communes. Si le coût paraît important c’est peut-être dû aussi au manque d’équipements et à l’absence d’une politique éducative de la jeunesse. Ce sera l’occasion de s’interroger sur ce qui concerne la petite-enfance (crèches, formation des assistantes maternelles …), l’offre sportive, culturelle et artistique pour la jeunesse en particulier et en général.

Voir le texte du décret

A suivre ....)

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Val de Saire : Combien sommes-nous (2013) ?

Publié le 1 Janvier 2013 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

Val de Saire : Combien sommes-nous (2013) ?

Voici les nombres officiels de la population municipale par commune et par communauté de communes du Val de Saire, avec une comparaison en pourcentage par rapport aux données 2012.

Globalement on note une légère diminution (11 habitants) 21.050 contre 21.061 en 2012.

souce : INSEE

Les populations légales 2010 entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

lien : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/departement.asp?dep=50&annee=2010#dep_Q

Un clic sur le tableau doit permettre de l'agrandir.

Dans le canton de Quettehou six communes littorales sur huit, connaissent une légère baisse, la plus significative concernant saint Vaast (-3%). Faut-il y voir une effet de la loi littorale ? Ou un effet économique, les terrains étant plus chers sur le littoral par rapport à l'intérieur ?.

Parmi les communes en hausse à mon avis la plus remarquable concerne Teurthéville-Bocage

Dans le canton de Saint Pierre Eglise, même constat avec une baisse dans les communes littorales et surtout dans les plus petites communes, mais pas exclusivement.

Brillevast commune de l'intérieur connaît une progression de 5%. Avec Teuthéville-Bocage, cela doit donner des perspectives rassurantes pour l'école.

Dans la communauté de communes de la Saire progression globale, et continue pour les communes de Bretteville en Saire et Le Mesnil au Val.

Je vous adresse et présente à tous mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année ( et les suivantes).

Bonne et heureuse année every body.

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Très Haut débit : FTTH, la fibre dans chaque habitation

Publié le 25 Novembre 2012 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

Très Haut débit : FTTH, la fibre dans chaque habitation

FTTH : Fiber To The Home

Cette publication va s'enrichir aujourd'hui et demain

XIXème, siècle de la machine à vapeur

XXème, siècle de l'électricité

XXIème siècle du numérique Qui imaginait encore dans les années 1950 tout ce que permettrait l'électricité (vers 1956/1957 mon grand père s'éclairait encore à l alampe à pétrole).

En une décennie le nombre d'abonnés au téléphone est passé de 6 millions à 26 millions.

en 2012 on ne sait pas encore tout ce que peut apporter la fibre optique, mais la conclusion que je tire d'un colloque récemment organisé à Condé Sur Vire (Manche) et les conclusions d'ateliers menés dans le cadre du congrès des maires la fibre doit au plus vite parvenir au plus près des habitations (le fameux Fiber To The Home) sinon la France risque encore d'être en retard, elle ne se classerait actuellemnt qu'au 25ème rang.

En 2004, le Conseil Général de la Manche et toutes les Communautés de Communes de ce département se sont regroupées au sein d'un syndicat mixte Manche Numérique présidé depuis par Gilles QUINQUENEL avec trois prérogatives :

- développer les infrastructures

- développer les usages

- assistance à l'informatique de gestion (volet particulier et spécifique aux collectiviutés)

Source : http://www.manchenumerique.fr

Le réseau de fibre optique public dans le département de la Manche

Depuis 2004 Manche Numérique a mis en place un réseau de fibre optique qui entre autre assure une liason fibre pour tous les NRA téléphoniques. Le haut débit est donc accessible à une très forte proportion des habitants.

Une brochette intéressante, trois responsables des opérateurs : Orange, Yves PARFAIT; Cyril LUNEAU, SFR Collectivités; tristan BONAMY, Bouygues Télécom., réunis à l'occasion du colloque organisé par Manche Numérique en novembre 2012.

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Cotentin, intercommunalité quelles fusions ?

Publié le 24 Novembre 2012 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

Cotentin, intercommunalité quelles fusions ?

Si j'en juge à partir des consultations, les cartes liées à l'intercommunalité vous intéressent. Je fais donc le point sur les fusions qui se profilent à l'horizon 2014, année des prochaines élections municipales donc de désignation des délégués communautaires.

La commission départementale de la coopération Intercommunale (CDCI) sous la reponsabilité du préfet a fait des préconisations qui ont été acceptées ou refusées par les communes. Les communautés et communes concernées par une fusion doivent avant le 1er janvier 2013 faire connaître par délibération leur avis sur la fusion. au cours de l'année 2013 elles devont définir leurs compétences et le mode de représentation au sein des assemblées communautaires, toujours en prévision des élections de mars 2014.En effet en 2014 dans les communes de plus de 1000 habitants (voir remarque plus détaillée en fin de publication) les candidats à la fonction de délégué communautaire seront fléchés comme on dit sur la liste.

Dans le Cotentin, compte tenu des délais, en 2014 deux nouvelles communautés devraient (pourraient) voir le jour.

1) Fusion de la Communauté de Communes du Bocage Valognais et la communauté de communes du canton de Bricquebec en Cotentin. La presse locale fait état des délibérations favorables des communes concernées sauf en ce qui concerne la commune de Bricquebec qui envisagera peut être un recours devant le tribunal administratif. A suivre de ce côté.

2) Fusion de la communauté de communes du canton de Sainte Mère Eglise et de la communauté de commuunes du canton de Carentan. La presse locale fait état des délibérations favorables des communes concernées.

5/12/2012 : le bilan des délibérations effectué par la Presse de la Manche laisse à penser que le résultat sera serré.

la Communauté Urbaine de Cherbourg, les Communautés de Communes de la Hague, Les Pieux, La Côte des Isles, La saire, Douve et Divette, du canton de Saint Pierre Eglise réalisent ensemble une étude pour définir les possibilités de leurs territoires.

Dans ces ensembles que feront les communautés de communes du Val de saire, de la région de Montebourg et de la Vallée d'Ouve ?

La désignation des délégués communautaires se faisait dans chaque conseil municipal.

La loi aujourd'hui prévoit que dans les communes de plus de 500 habitants l'élection se fasse au scrutin de liste avec parité hommes/femmes. Sur cette liste on ferait apparaître les noms des candidats délégués communautaires. Mais ce seuil de 500 est remis en cause et en cours de discussion, négociation avec le ministère de l'intérieur, il pourrait être relevé à 1000 (voire 1500 ou 2000).

Pour les communes qui n'auront pas de scrutin de liste, la désignation se fera au sein du conseil municipal, ce qui sera simple à mon avis, dans les communes de moins de 500 habitants, qui de toute façon n'auront qu'un représentant, ce sera le maire.

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Anneville en Saire Valcanville : commémoration de l'armistice de 1918

Publié le 11 Novembre 2012 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

Anneville en Saire Valcanville : commémoration de l'armistice de 1918

11 novembre 1918 11h00, Anneville en Saire 11 novembre 2012 11h00. rassemblés par la paroisse les habitants des communes de Barfleur, Valcanville, Le Vicel, La Pernelle, Réville, Montfarville ont commémoré l'armistice du 11 novembre 1918, mettant fin aux combats de la "Grande Guerre" et à la tuerie et ses 1,4 millions de morts..

portée symbolique de cette journée.

"C'est le sens de la loi du 28 février 2012, qui élargit la portée du 11 novembre à l'ensemble des morts pour la France tout en conservant les autres journées nationales commémoratives.

C'est donc la reconnaissance du pays tout entier à l'égard de l'ensemble des Morts pour la France tombés pendant et depuis la Grande Guerre qui s'exprime aujourd'hui, particulièrement envers les derniers d'entre eux, ceux qui ont laissé leur vie en Afghanistan."

Sonneries réglementaires, dépôt de gerbe, lecture de la lettre du ministre délégué auprès du ministre de la Défense en charge des Anciens Combattants, sonnerie aux morts, minute de silence et " la Marseillaise", tel est le programme ce cette commémoration..

11 novembre 2012

Commémoration de la Victoire et de la Paix

Hommage à tous les morts pour la France

Salut des maires aux porte-drapeaux.

A l'invitation du maire, les Anciens Combattants de Valcanville se sont rassemblés devant le monument aux morts pour une même commémoration.

Dépôt de gerbes,

lecture de la lettre du ministre délégué,

lecture des noms des morts pour la France,

minute de silence,

chant de La Marseillaise par les présents.

Valcanville :

Dépôt de gerbe

Ces parlementaires (vers 1920) étaient des précurseurs. En votant la loi instituant une "journée de la Victoire et de la Paix," ils espéraient que soit célébrée dans l'avenir une journée de la Victoire de la Paix.

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La Sinope : restituer le bon état écologique (2)

Publié le 10 Juillet 2012 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

La Sinope : restituer le bon état écologique (2)

Assurer et maintenir une circulation naturelle de l'eau

Dans un premier article j'ai planté le décor en ce qui concerne ce que l'on appelle "restituer le bon état écologique des cours d'eau". La Sinope; le Godey et un certain nombre d'autres cours d'eau ont été pointés comme étant vecteur de pollutions organiques voire bactérienne et autres. Le débouché s'effectuant dans le Cul de Loup, centre particulièrement important d'ostréiculuture, il est apparu très vite de prendre les mesures qui s'imposent, d'autant que la courantologie est telle que les eaux dans cette baie séjournent longtemps vant de filer vers le large..

Ce qui est proposé de faire, ce sont des abreuvoirs et des clôtures et donc des passages fixes pour les animaux.


Un abreuvoir	Une passerelle

La semaine dernière était donc proposée une visite sur deux chantiers "vitrines" pour présenter des solutions sachant que chaque cas est à étudier et à mettre aupoint avec l'exploitant.

Le chantier que j'ai visité comprenait deux passerelles, deux abreuvoirs et un passage à gué (non encore opérationnel) et la mise en place de 70 mètres de clôture, le choix fait ici était le fil barbelé, préféré à une clôture électrique. Le coût de l'opération est de 10 000 euros subventionnés à 80% par l'Agence de l'eau, les reste étant à la charge de la collectivité avec une participation de 400 euros de l'exploitant. L'entretien demeure à la charge de ce dernier. Les discussions les plus vives se sont faites sur ce sujet. Si la pelle mécanique n'est pas admise, une question pratique se pose aussi "Comment ferons-nous l'élagage ?" et"Quels outils utiliser pour faucher les berges en arrière des clôtures ?"

Une autre interrogation concerne la durée de vie des installations. Globalement les motifs et les travaux sont admis, le technicien des Cours d'Eau sait qu'il va devoir expliquer et réexpliquer.

En d'autres lieux se posera la problématique des la circulation des poissons migrateurs.

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La Sinope : restituer le bon état écologique (1).

Publié le 6 Juillet 2012 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

La Sinope : restituer le bon état écologique (1).

Le bassin versant de la Sinope a fait l'objet d'une étude dans le cadre de ce qu'on appelle restitution de bon état écologique des cours d'eau, programme qui découle de directives européennes et domaine dans lequel la France a été mise dans l'obligation de se mettre en conformité. Cette action n'est pas isolée car elle s'inscrit dans le cadre d'un contrat global de l'eau signé entre les collectivités et l'Agence de l'Eau Seine Basse Normandie.

Ce bassin versant se situe sur le périmètre de trois communautés de communes Bocage Valognais, région de Montebourg et Val de Saire.Si le feluve le plus important reste La Sinope le travail effecuté intéresse aussi des cours d'eau comme Le Godey, La Tortonne, la Bonde et Le Vaupreux.

Une étude n'a de sens que si elle est suivie de travaux. Si travaux il y a ils sont à exécuter en grande partie sur des espaces privés. Une déclaration d'Intérêt Général (DIG) autorise l'attibution de fonds public à destination de privés.

Emmanuel technicien rivière, s'i a réalisé l'étude préliminaire a pour tâche maintenant de mettre en oeuvre les travaux. son rôle essentiel consiste dans un premier temps à rencontrer (dialogue, concertation, pédagogie) les riverains (propriétaires ou/et exploitants) de ces cours d'eau pour envisager avec eux les travaux à réaliser au mieux de leurs souhaits et en cas d'accord définitif de signer une convention liant la collectivité et le particulier.

Un maître mot :

"permettre et assurer un écoulement naturel de l'eau"

Voir aussi l'album photos La Sinope

à suivre.....

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