communes-collectivites - Le Val de Saire par Ph L

Evolutions démographiques ? !!!

Publié le 5 Janvier 2014 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

Evolutions démographiques,

évolutions des communes

Quand j'ai vu cette affiche annonçant un des articles de la Presse de la Manche, j'ai eu une grimace qui traduisait une certaine colère contre ce titre accrocheur.

La fermeture de la boulangerie, dernier commerce d'Aumeville justifie le déplacement d'un journaliste de Cherbourg. pourquoi n'est-il pas venu quand cela s'est produit, cela constituait une vraie actualité il y a quelques mois, la proximité des élections municipales constituerait-elle la vraie motivation ?

Avant de poursuivre je précise que la fermeture d'un commerce dans un bourg constitue un fait regrettable, mais n'est-ce pas le mode de fonctionnement des habitants qui est en cause, n'est-ce pas notre façon de fonctionner à nous tous qu'il faut incriminer. Combien sommes nous à privilégier le petit commerce local et/ou les marchés avec les producteurs locaux ?

Avec la disparition d'un commerce, certes de l'animation, de l'activité disparaît, mais i on regarde bien les nombres d'habiitants on constate qu'entre 1999 et 2014, ils sont restés stables à 139 avec un pic en 2011 à 145, soit une variation de 5 (3,6%). Ce n'est pas significatif car cela ne peut concerner qu'une famille.

J'ai examiné un autre aspect des choses, les bases des taxes d'habitation et du foncier bâti.

Entre 2009 et 2013 les bases (je n'ai pas dit les taux) de la taxe d'habitation ont augmenté de 5,8% en tenabt compte et excluant une progression annuelle d'environ 2% , .

Toujours entre 2009 et 2013 les bases du foncier bâti, ont augmenté de près de 10% en tenant compte et excluant la progression annuelle de 2%,

Qu'est-ce qui peut justifier une progression des bases, sinon des constructions nouvelles ou des revalorisations suite à des restaurations. On peut alors supposer que de nouvelles installations existent, ce n'est donc pas là "une commune qui se meurt"

Certes on va me répliquer que la commune devient "commune dortoir", j'accepterais, si on me démontre que l'activité associative a complétement disparu

Quelles sont les évolutions démographiques

dans le Val de saire,

entre 1999 et 2014 ?

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Des travaux dans les communes

Publié le 30 Décembre 2013 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

Des travaux dans les communes

Des travaux dans les communes, d'aucuns diront, "on voit que les élections approchent". Contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, la dernière année d'un mandat municipal, comme la première n'est pas propice à la réalisation de travaux importants, les premières à le regretter sont les entreprises de travaux publics. Ce que je souhaite relever c'est le temps utile pour mener à son terme un projet municipal à son terme. Entre la conception et la réception des travaux au moins trois années se seront écoulées : études de réalisation (avec si besoin enquête publique), choix d'un maître d'oeuvre, recherche de subventions et finalisation d'un plan de financement, mise en concurrence via les appels d'offres et marchés, et enfin la réalisation.

Des élections en mars, un budget quelquefois établi par " les anciens élus" ne permettent pa sde lancer de grands projets la première année, ajoutez trois ans et nous arrivons à la quatrième année de mandat.

Ajoutons que les financements se font sur les excédents de fonctionnement et sur plusieurs exercices... voilà le temps qui passe. Avec en plus un éventuel bémol si le conseil qui précède à contracté des emprunts...

photos : l'entrée de la place Sainte Catherine et la place de la poste à Barfleur..

Il ne faut voir dans les images que l'ilustartion de mes propos et en aucune manière une appréciation ou un avis par rapport à la campagne électorale de Barfleur quis'annonce animée.

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Le canton de Saint-Vaast-la-Hougue

Publié le 20 Décembre 2013 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

Le canton de Saint-Vaast-la-Hougue

Le nouveau découpage des cantons dans la Manche

Les cantons datent de 1789, leur périmètre géographique a subi des modifications, en résumé on peut dire que c'était l'aire de juridiction des anciens juges de paix ou plus récemment, la circonscription d'élection du conseiller général.

NvxCantons-030

Souces : préfecture de la Manche

Références : les textes remplacés et modifiés par le présent décret pourront être consultés, dans la version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

La Manche compte aujourd'hui 52 cantons dont la population varie de 2459 à 25 316.

A partir de 2015 il n'y aura plus dans le département de la Manche que 27 cantons qui éliront chacun deux conseillers départementaux (un homme et une femme). la première carte indique le découpage des cantons dans la Manche tel qu'il est proposé par les services de l'Etat. Le conseil général de la Manche dispose de six semaines pour émettre un avis consultatif.

Regrouper les deux cantons de Quettehou et Saint_Pierre-Eglise en un seul m'apparaît somme toute logique, se situant dans la même circonscription d'élection du député.

Mais ce qui suscitera à mon avis le plus de commentaire provient de la dénomination "Canton de Saint-Vaast-la-Hougue". Je me souviens d'un adjoint de Saint-Vaast, dans les années 80, qui ostensiblement évoquait dès qu'il en avait l'occasion, le"canton de Saint-Vaast-la-Hougue" au lieu de l'appellation officielle "canton de Quettehou". J'ai moi même par provocation cité le canton de Tatihou

Mais ... comment s'appellera l'actuelle "communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise" ?.

pour une information plus complète je vous incite à revoir une publication plus ancienne consacrée aux anciens cantons de 1790 ICI

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11 novembre 2013 : 3 Août 1914 -11 novembre 1918 - 29 juin1919

Publié le 12 Novembre 2013 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

11 novembre 2013 :

3 Août 1914 -11 novembre 1918 - 29 juin1919

	lecture des noms des morts (près de 20000 dans le département de la Manche - 34 à Valcanville) Dépôts de gerbes et lecture du message du ministre délégué.
Le Vicel	Valcanville

" Célébrée tous les ans dans l'ensemble des communes de France, la journée nationale du 11 novembre, dénommée "Fête de la Victoire et de la Paix" par la loi du 24 octobre 1922, reste la plus emblématique des commémorations car elle symbolise par excellence le sacrifice, pour la France, de ses enfants". Hubert Falco 11 novembre 2010

Tocqueville




Quelques monuments aux morts	: Réville Valcanville Barfleur Saint Vaast la Hougue Sainte Geneviéve Le Vicel Anneville en Saire

Publication du 12/11/2010, quelques dates pour mieux comprendre le sens 14/18 ou 14/19

Récits

documents inédits

Retrouvez les noms des 20 000 Manchois

morts pour la France

Editions Eurocibles

(Marigny)

2008

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Concours des jardins et maisons fleuries

Publié le 25 Octobre 2013 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

Concours des jardins et maisons fleuries

Comme tous les ans la communauté de communes organisait sur son territoire, un concours de maisons et jardins fleuris. Jeudi 24 les responsables ont remis les prix aux participants.

Les lauréats avec les élus de la communauté de communes.

Les participants de Valcanville.

Les participants de Sainte-Geneviève

Des fleurs du jardin

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2014 : fusion d'intercommunalités en Cotentin

Publié le 14 Octobre 2013 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

2014 : fusion d'intercommunalités en Cotentin

Les fusions d'intercommunalités ont à l'ordre du jour, une forme de grande fièvre s'était emparée des discussions, avec des fusions très larges. Mais la tension est retombée, dans le Cotentin peu de grandes fusions, seules Carentan et Sainte Mère Eglise, puis Valognes et Bricquebec vont s'unir à compter du premier janvier 2014. Dans le centre et le sud Manche, les fusions sont plus nombreuses. (Voir les deux cartes ci-dessous)


Découpage au 01/01/2013	Découpage au 01/01/2014
	La situation, de la Communauté de la Saire, n'est pas réglée, elle avait en effet obligation (moins de 5000 habitants) de s'associer. Aucun accord semble se faire entre les communes qui la composent, en définitif la décision reviendra à la préfète de la Manche.

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Les municipales dans le canton de Quettehou

Publié le 14 Juin 2013 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

Des élections municipales en mars 2014

En mars 2014 auront lieu les élections municipales suivies des élections des maires.

Dans toutes les communes du canton le panachage était autorisé. En 2014, ce ne sera plus possible à Quettehou, Réville et Saint Vaast la Hougue, le nombre d'habitants étant supérieur à 1000. Le vote s'effectuera selon un scrutin de liste avec attribution des conseillers à la proportionnelle. Les listes devront être paritaires, avec alternance une femme-un homme. Dans ces communes la composition des conseils municipaux devrait être largement modifiée.

Si cette élection n'est pas encore d'une actualité débordante, même s'il faut attendre le mois de septembre pour y voir un peu plus clair, les commentaires commencent à se faire plus nombreux. S'i faut attendre "que j'en parle avec mon équipe", selon la formule consacrée, un peu langue de bois, il est possible de faire des suppositions sur le désir de retourner devant les électeurs de la part des maires en fonction aujourd'hui. A mon avis, au 14 juin 2013, je pense que seulement quatre d'entre eux ne seront pas candidats à leur succession. Ci-dessous un tableau que je serai amener à compléter, modifier.

Communes

Hbts

H

F

Maire

Anneville en Saire

386

Onfroy

Yves

Aumeville-lestre

142

Gosselin

Bernard

Barfleur

643

Deville

Jean

Crasville

250

Hubert

Jacqueline

Montfarville

800

Cauhapé

Paul

Morsalines

204

Monnier

Guy

Octeville l'Avenel

193

Lechevallier

Guy

La Pernelle

249

Gauchet

Marc

Quettehou

1586

11

4

Lemyre

Jean-Pierre

Réville

1179

9

6

Legoupil

Gérard

Sainte Geneviève

313

Gosselin

Régine

Saint Vaast la Hougue

2028

Lepetit

Jean

Teurthéville-Bocage

615

Laurent

Serge

Valcanville

372

8

3

Lecoq

Jacques

Le Vicel

146

Laverge

Cécile

Videcosville

87

Alix

Hubert

Compte tenu de la mandature qui s'achève, il sera intéressant de suivre le scrutin dans au moins quatre communes, parmi elles Barfleur et saint-Vaast-la-Hougue

Barfleur : Jean Deville (maire) et Michel Mauger (1er adjoint) sont en complet désaccord avec retrait des délégations à l'adjoint, suivi d'un vote faorable à ce dernier. S'ils forment une liste quelle attitude prendra l'électeur, sanctionnera-t-il les protagonistes qui dans deux mandatures ont été mêlés à des dessacords dans le conseil?

A Saint Vaast la Hougue, la cour d'appel du tribunal administratif a finalement donné raison au maire contre le premier adjoint du début de mandat. Ici le scrutin de liste troublera peut être, même sûrement les électeurs habitués à user massivement du panachage. En dehors des listes de ces deux personnes on pourrait imaginer une ou des listes à caractère politique comme cela s'est déjà vu par le passé.

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Fusion des communautés de communes

Publié le 10 Février 2013 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

Fusion des communautés de communes

Communauté de communes du Val de saire

Communuaté de Communes du Bocage Valognais

Communuaté de Communes du canton de Bricquebec en Cotentin

34 500 habitants.

40 communes

Communauté de communes du canton de Bricquebec en Cotentin

Communauté de communes du bocage valognais

25 000 habitants

Les communes de ces deux communautés de communes ont délibéré en 2012 pour ou contre la fusion; 18 d'entre elles sur 24 ont émis un avis favorable à la fusion au 1er janvier 2014. Sauf contestation devant le tribunal administratif annoncé par le maire de Bricquebec, après consultation de la commision départementale de l'intercommunalité en février 2013, le préfet devrait prononcer cette fusion d'ici le mois de juin.

Communauté de communes du Val de Saire :

16 communes,

9 200 habitants.

La communauté de communes du Val de Saire participe à une étude de faisabilité sur une fusion avec les deux communauutés ci-dessus, celles des cantons de montebourg et saint-Sauveur-le-Vicomte ont abandonné l'étude il y a un an..

Les présidents des trois communautés ont présidé une réunion avec pour invités les conseillers municipaux des 40 communes, réunion animée par le bureau d'études KPMG, avec pour but de restituer l'essentiel de leur étude en matière de faisabilité de fusion entre les deux ou trois communautés.

Présentation des enjeux :

Quelles compétences

Quel choix de gouvernance en application de la loi

Quelle fiscalité

Quelles conséquences sur les budgets communaux et de la communauté de communes.

La difficulté ou les discussions décisions et choix ne peuvent se faire que sur les compétences facultatives ou optionnelles. Cela concernerait essentiellement :

- l'assinissement

- la gestion des cours d'eau et leur entretien

- la voirie (voirie communale), la difficulté se situant dans la définition de voirie d'intérêt communautaire

- la politique scolaire et en direction de la jeunesse (crèches, centres de loisirs, petite enfance, RAM, maison des jeunes, aides aux activités sportives, éducatives et artistiques, gestion des équipements sportifs)

Une future communauté de communes devrait reprendre au moins toutes ces compétences (je rappelle qu'il s'agit d'un transfert de la commune vers la communauté). Maixs précuisément nous abordons là un point qui ne me convient pas et qui est dû à une défaut de la loi. en effet les furtures communautés se constituent sur un périmètre donné et ce n'est qu'après que les compétences sont définies. en 1994 quand se sont formées les communautés de communes la discussion et l'élaboartion des statuts se faisait aussi sur les compétences, au moins chacun savait à quoi il s'engageait et cei explique que les communes du canton n'ont pas toutes rejoint la communauté à sa crtéation.

Le sujet concernant la fiscalité pose une question de fond : quelle type de fiscalité choisir, la fiscalité additionnelle (celle en vigueur actuellement dans les trois communautés) ou la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) qui remplace la Taxe Professionnelle Unique depuis la suppression de la Taxe Professionnelle.

La FPU s'accompagne d'une compensation versée par l'Etat et selon les estimations actuelles elle peut faire croire au père Noël. Dans le contexte actuel qui se continue avec plus de rigueur dans les années à venir, je ne comprends pas comment prévoir des augmentations substantielles quand l'enveloppe globale de l'Etat attribuée aux collectivités reste constante voire diminuera et quand toutes les communautés appelées à fusionner en France tiendront le même raisonnement espérant une augmentation substantielle, sachant aussi que dans le cas qui nous intéresse la majoration importante n'interviendra que dans au mieux trois ans et dépend aussi du Coefficient d'Intégration Fiscal, c'est à dire sera liée aux transferts de compétences des communes vers la communauté de communes .

Un avantage de fusions de communautés, j'en vois au moins un, agir sur un périmètre avec une population suffisamment importante pour assurer des services de tous les jours, en régie directe, comme ceux de l'eau (fourniture de l'eau potable et traitement des eaux usées. Mais dans le cas qui nous intéresse ici, le périmètre proposé n'est pas le bon, les installations nécessaires par exemple sur le secteur de Quettehou, seront à partager avec ceux sur le secteur de Saint-Pierre-Eglise, ne serait ce que pour une question de géographie ete de proximité.

Je vais continuer à écrire un argumentaire sur ces fusions, j'aurai à me prononcer officiellemnt sur le sujet.

Déjà je peux donner ma réponse, elle sera non. Une remarque du président de la communauté de communes de Valognes, concluant la réunion d'information, m'a mis hors de moi "si la fusion avait été faite, nous n'aurions pas construit trois casernes-centres de secours", d'un revers de main est ainsi rejeté un service public de proximité. Cela je ne l'admets pas.

A suivre...

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Collectivités : voeux 2013

Publié le 27 Janvier 2013 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

Collectivités : voeux 2013

Cérémonie des voeux, je sais, c'est devenu banal et les journaux locaux font le détail à longueur de pages pendant le mois de janvier, mais c'est aussi l'occasion de faire des bilans et pour les élus locaux, départementaux, régionaux et nationaux de rencontrer les acteurs publics au plus près du terrain et en dehors des discours conventionnels de faire le point et/ou de prendre des rendez-vous. et ces rencontres toutes formelles qu'elles sont permettent des échanges d'informations.

Pragmatisme, parler vrai, ambition et ferveur, les maîtres motsclefs des discours.

Travail commun entre Etat (sous-préfet) et élus (députée) pour la défensse de l'emploi et des entreprises tells que la CMN et SOCOVAL

Etude sur sept communautés de commune (La Hague, Les Pieux, Côte des Iles, La Saire, Douve et Divette, CUCherbourg, Saint-Pierre-Eglise, pour étudier les regroupements .

J'attends la même séance pour la communauté de communes du Val de saire pour les commentaires..

Je tiens cependant à citer la qualité de l'intervention du sous-préfet, pour sa capacité d'observation et la connaissance fine du territoire dont il a la responsabilité : résultat, un portrait des habitants du Val de Saire vus par un horzain, étonnant !!!

Dans l'ordre d'apparition: Lucien Lecarpentier président de la communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise, Christine Lebacheley conseillère générale du canton de Saint-Pierre-Eglise et maire de Saint-Pierre-Eglise; Jean-Karl Deschamps vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, Geneviève Gosselin députée de la Manche circonscription de Cherbourg, Yves Husson sous-préfet de l'arrondissement de Cherbourg.

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La réforme des rythmes scolaires.

Publié le 23 Janvier 2013 par Ph L

Catégories : #communes-Collectivités

La réforme des rythmes scolaires.

La réforme des rythmes scolaires.

Le canton de Quettehou dispose de cinq groupes scolaires élémentaires publics Montfarville, Quettehou, Réville, Saint-Vaast-la-Hougue, Teurthéville-Bocage et un collège à Saint-Vaast-la-Hougue. Cela implique qu’un transport scolaire soit mis à disposition des enfants pour scolariser les élèves des seize communes du canton.

Depuis déjà plusieurs années les écoles primaires fonctionnent sur le rythme de quatre jours de classe par semaine, avant que ne soit une décision nationale. Cela avait été mis en place dans l’ensemble du département (exception de deux cantons sur 52) suite à une consultation de toutes les parties concernées (parents, enseignants, ….).

Je vais essayer de lister les conséquences de ce retour à neuf demi-journées par semaine, avec le regard d’un ancien enseignant, d’un grand-père et d’un élu qui a eu en charge la gestion d’un groupe scolaire et l’organisation de l'extra-scolaire sur le canton.

Première remarque, dans le cadre d’une réunion de parents pour étudier et proposer une adaptation des transports, compte tenu de la dispersion de l’habitat, il est très vite apparu que l’important n’était pas forcément le transport mais l’inadaptation des horaires entre ceux des écoles et ceux des parents qui travaillent et doivent effectuer un trajet hors du secteur scolaire. Plutôt que de disposer d’un transport le souhait des parents était de mettre en place une garderie, sur des créneaux horaires allant de 8h à 9h et de 16h30 à 18h pour tenir compte de toutes les situations.

Où cette garderie peut-elle se faire ? Quel profil pour le personnel qui assure l’accueil et l’accompagnement ?

Le lieu semble aller de soit, le groupe scolaire, mais dans le cas d’une petite structure existe-t-il un ou des locaux adaptés ? Si la restauration se fait sur place la réponse paraît positive.

Quelles activités proposer ?

Il n’est pas imaginable de laisser un groupe, des groupes d’enfants de 2 à 12 ans en « activité libre » pendant une période de temps qui peut aller jusqu’à une heure. Qu’offrir ? Lecture, aide aux devoirs et leçons (qui légalement n’existent pas), jeux de société, activités sportives et/ou de plein air (selon le moment, la saison), activités manuelles et artistiques.

Quel personnel ?

Si des activités sont offertes, le personnel doit être qualifié. Cela suppose des animateurs avec la formation type BAFA, BAETEP,…. Ces personnels vont donc se voir proposer des emplois du temps très fragmentés, sur des plages horaires réduites.

Dans la proposition faite, l’après-classe se pose dans les mêmes termes que pour la « garderie » évoquée plus haut.

Si l’idée de réduire le temps quotidien des apprentissages scolaires à 5h30 au lieu de 6h, peut paraître séduisante, la vraie question me semble-t-il est celle du temps passé hors de la maison familiale. Ce dernier ne va pas se modifier, les horaires de travail des parents n’étant pas adaptés sur les horaires scolaires.

(

L'école de teurthéville-Bocage

Une demi- journée supplémentaire de classe, j’envisage deux cas :

1 – Aujourd’hui, le mercredi, l’enfant reste au domicile car un des parents (ou grands parents) ne travaille pas, à dégager un temps non travaillé, à adapté ses horaires, le jeune peut se permettre de se lever plus tard et donc profiter d’un repos plus long. Les activités extra-scolaires, sportives culturelles se gèrent sur la journée. Ecole le mercredi matin ne sera pas dans ce cas bien appréciée.

2 – Aujourd’hui, l’enfant suit les horaires des parents et est confié à une « nounou ». Donc pas de grasse matinée. Une matinée supplémentaire à l’école ne change pas vraiment la donne par rapport à la situation actuelle

Dans ces deux cas, le jeune peut participer à des activités mises en place par la collectivité dans le cadre du centre de loisirs situé à Montfarville. Avec la demi-journée supplémentaire ces activités ne pourront être proposées que l’après-midi. Pour la communauté de communes cela signifie une autre organisation d’emploi du temps des animateurs et pour ces derniers une autre définition du projet pédagogique

La mise en place de cette « refondation » de l’école décidée par l’Etat met les collectivités locales (communes et communautés de communes, conseils généraux) dans l’obligation d’intervenir en mettant à disposition des locaux, des personnels et des transports. Assurément cela aura un coût, j’aurais tendance à priori de dire que celui qui commande, décide est celui qui paie. Depuis toujours, l’enseignement élémentaire figure aux compétences des collectivités locales. Celles-ci reçoivent aussi une DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) de L’État pour une part substantielle des budgets communaux, si elles restent stables il faut aussi reconnaître que dans le même temps les communautés de communes en reçoivent également pour des compétences qui revenaient aux communes. Si le coût paraît important c’est peut-être dû aussi au manque d’équipements et à l’absence d’une politique éducative de la jeunesse. Ce sera l’occasion de s’interroger sur ce qui concerne la petite-enfance (crèches, formation des assistantes maternelles …), l’offre sportive, culturelle et artistique pour la jeunesse en particulier et en général.

Voir le texte du décret

A suivre ....)

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