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Communes du Val de saire
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communes-collectivites
Canton de Saint-Pierre Eglise : les mairies
Canton de Saint-Pierre Eglise : les mairies
Comme je l'ai fait pour le canton de Quettehou, je présente ici des mairies du canton de Saint Pierre Eglise. Je complèterai cet article comme l'album que je mettrai en ligne au fur et à mesure des prises de vue.
Gatteville-Phare
 Brillevast
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 Canteloup
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 Gouberville
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 Cosqueville
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 Néville sur Mer
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 Réthoville
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 Tocqueville
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 Gatteville-Phare
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 Clitourps
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Réforme des collectivités locales (3)
Réforme des collectivités locales
Je vous invite à poursuivre avec moi la découverte du projet de loi
de "réforme des collectivités territoriales" Les textes sont des extraits du projet de loi en cours de discussion au Sénat.
Les préfets seront donc chargés d'élaborer, pour la fin de l'année 2011, au terme d'une large concertation avec l'ensemble des conseils municipaux des communes et des organes
délibérants des EPCI et des syndicats concernés, un schéma départemental de coopération intercommunale qui sera soumis à la commission départementale de la coopération
intercommunale. S'ouvrira ensuite une période de deux années, en 2012 et 2013, durant lesquelles les préfets seront dotés de pouvoirs temporaires destinés à faciliter la déclinaison du
schéma qui devra être achevée au 1er janvier 2014.
Ce travail d'élaboration et de déclinaison d'un schéma partagé avec les élus englobera le chantier de rationalisation des multiples structures intercommunales (syndicats et EPCI) qui, trop souvent encore, se chevauchent dans leurs compétences ou leurs périmètres.
Enfin, plusieurs mesures permanentes, distinctes du dispositif temporaire d'achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale, visent à approfondir l'intercommunalité.
L'association des Maires de la Manche et les représentants de l'Etat ont expliqué hier 4
février, les changements prévisisbles selon le vplontariat des collectivités.
Les articles L. 2113-2 à L. 2113-9 du code général des collectivités territoriales organisent la création des communes nouvelles. Celle-ci repose sur une démarche engagée, soit par tous les
conseils municipaux de communes contiguës, soit par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même EPCI à fiscalité propre représentant plus des deux tiers de la
population de celui-ci, soit enfin par l'organe délibérant dudit EPCI. Dans ce dernier cas, l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des
deux tiers de la population totale est également nécessaire. Enfin, le représentant dispose également de la capacité d'engager cette démarche (article L. 2113-2).
Lorsque tous les conseils municipaux des communes intéressées donnent leur accord, la création d'une commune nouvelle peut être décidée par le préfet.
Si seule une majorité qualifiée des conseils municipaux donne son accord, la population est appelée à se prononcer. La création ne peut alors aboutir que si la majorité absolue des suffrages exprimés est atteinte et qu'elle correspond au moins au quart des électeurs inscrits sur l'ensemble des communes concernées (article L. 2113-3)
CHAPITRE III. - RENFORCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ
Actuellement, les maires peuvent transférer aux présidents d'EPCI leurs pouvoirs de police spéciale dans les domaines de l'élimination des déchets ménagers, de l'assainissement, de la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage ainsi qu'en matière de stationnement et de circulation lorsque ces domaines relèvent de la compétence de l'EPCI.
Afin d'approfondir l'intercommunalité, l'article 31 prévoit, dans ces domaines, que lorsque ces compétences
sont détenues par l'EPCI, son président se voit automatiquement transférer le pouvoir de police spéciale lié à ces domaines dans un délai maximum d'un an. Le président de l'EPCI aura l'obligation
de transmettre ses arrêtés à chacun des maires des communes concernées. Le maire demeure la seule autorité en matière de police administrative générale.
 Une salle comble d'élus pour s'informer
sur les réformes à venir
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Afin de faciliter la prise de compétences par les EPCI, l'article 32 permet aux communes de décider les transferts de compétences à l'EPCI à la majorité simple et non plus à la majorité
renforcée. Il prévoit aussi que la définition de l'intérêt communautaire sera dorénavant de la compétence de l'organe délibérant de l'EPCI statuant à la majorité simple.
L'article 33 sécurise au regard du droit européen les conventions par lesquelles les services d'une commune membre d'un EPCI peuvent être mis à disposition de celui-ci. La Commission européenne ayant d'abord estimé qu'elles relevaient d'une procédure de marchés publics, le Gouvernement a fait valoir que cette mise à disposition n'est qu'une modalité d'organisation interne de l'administration locale, destinée à optimiser les transferts de compétences, sans incidence sur le fonctionnement du marché intérieur, dans la mesure même où cette réorganisation administrative est effectuée hors champ concurrentiel. Une clarification des modalités des conventions de mise à disposition est toutefois apparue utile. Une réflexion a dès lors été engagée par le ministère de l'intérieur, en lien avec la Commission, pour donner toutes garanties que ces conventions interviennent exclusivement dans le cadre des transferts de compétence et n'empiètent pas sur le champ concurrentiel. Le présent article reprend les modifications de la législation qui ont été accueillies favorablement par la Commission européenne.
L'article 34, afin de favoriser l'efficacité et la rationalisation de l'action publique locale, permet explicitement la création de services communs entre les communes et l'EPCI dont elles sont membres. Il permet aussi aux EPCI à fiscalité propre d'acquérir du matériel pouvant servir aux besoins de l'EPCI et de ses communes membres (chasse-neige, débroussailleuse, logiciel, etc.). Cette faculté est ouverte quand bien même l'EPCI ne serait doté d'aucune compétence pour laquelle le matériel est nécessaire. Cette dérogation au principe d'exclusivité se justifie par les économies d'échelle que permet l'intervention de l'EPCI.
- la loi attribue des compétences à la
région et au département qui sont, en principe, des compétences exclusives ;
- dès lors que la loi a attribué une compétence exclusive à une collectivité, cette compétence ne peut être exercée par une autre collectivité ;
- le département et la région se voient reconnaître une capacité d'initiative qui ne peut s'appliquer qu'à des situations et des demandes non prévues dans le cadre de la législation existante et qui doit être justifiée par un intérêt local ;
- à titre exceptionnel, l'exercice d'une compétence peut être partagé entre plusieurs collectivités territoriales. La loi peut alors désigner une collectivité chef de file ou laisser le soin aux collectivités intéressées de le faire par voie de convention.
En ce qui concerne les financements croisés, il convient d'instaurer la règle selon laquelle le maître d'ouvrage doit assurer une part significative du financement de ses investissements. Par ailleurs, les cofinancements doivent être limités aux projets dont l'envergure ou le montant le justifie ou répondre à des motifs de solidarité ou d'aménagement du territoire.
(Claude Halbecq, président de l'Association des maires de la Manche, Vice-président du conseil
général)
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Réforme des collectivités (2)
Réforme des collectivités (2)
Tout n'a pas été mis au débat sur la réforme des collectivités locales en cours de discussion actuellement au Sénat. Outre une galerie de portraits, j'extrais du projet de loi, une disposition qui pourrait bouleverser le paysage administratif, la création de "communes nouvelles"
On pourra revoir le premier article consacré à la réforme des collectivités locales ou plus exactement aux compétences transférées par les communes.
Tout n'a pas été mis au débat sur la réforme des collectivités locales en cours de discussion actuellement au Sénat. Outre une galerie de portraits, j'extrais du projet de loi, une disposition qui pourrait bouleverser le paysage administratif, la création de "communes nouvelles"
On pourra revoir le premier article consacré à la réforme des collectivités locales ou plus exactement aux compétences transférées par les communes.
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Arnaud COCHET, Sous-Préfet, L'année 2010 sera consacrée à l'organisation de l'intercommunalité. |
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Bernard CAZENEUVE, député Une réforme des collectivités s'impose. Les transformations doivent se faire sur la base du volontariat et nous devons travailler ensemble. |
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Jean-Pierre GODEFROY sénateur Un référendum doit valider la réforme des collectivités |
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Claude GATIGNOL, député Les 36000 communes sont un des éléments de l'identité nationale. |
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 Christine Le Bacheley, Conseiller Général
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Conseiller Territorial |
| le projet de loi prévoit l'élection au scrutin uninominal à un tour, dans une circonscription électorale non encore définie.. |
 Jean LEPETIT, Conseiller Général
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 Guy Monnier, président communauté de communes du Val de
SaireComme le montre la carte ci-contre, le département de la Manche est en très grande proportion engagé dans l'intercommunalité (EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, donc prélevant l'impôt). |
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| Les communes nouvelles | |
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Le projet de loi prévoit la création de communes nouvelles, En 1971 la loi dite "Marcellin"
parlait de fusion des communes. cette loi avait été suivie de peu d'effet. C'est le dispositif de fusion des communes nouvelles qui pourra concerner, sur une base volontaire, aussi bien des communes contiguës, à l'extérieur ou à l'intérieur d'un EPCI, que la transformation d'un EPCI en commune nouvelle. En cas de création d'une commune nouvelle aux lieu et place de communes appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'arrêté portant création de ladite commune nouvelle emporte également suppression de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont étaient membres les communes intéressées.  Lucien LECARPENTIER, président de la communauté de communes du canton de Saint Pierre Eglise.. |
 Si les EPCI, les communautés de communes se transforment en "communes nouvelles". la communauté de communes
remplacera-t-elle le Pays ? Pays du Cotentin, comme je le fais apparaître sur la carte ci-dessus.Les treize communautés de communes actuelles pourraient se transformer en treize communes nouvelles et créer une communauté de communes à l'échelle du Cotentin. (Ouest France 18/01/2010, Barneville-Carteret) |
 Un important travail de concertation et d'explication en perspective, l'application de cette réforme, si elle est adoptée, devant intervenir avant 2014,
date des prochaines élections municipales
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Les articles L. 2113-10 à L. 2113-19 permettent de conserver au sein de la commune nouvelle une représentation institutionnelle des anciennes communes sous le nom de « communes déléguées » sauf décision contraire du conseil municipal de la commune nouvelle (article L. 2113-10). Les communes déléguées disposent d'un « maire délégué » et d'une annexe de la mairie. Le conseil municipal de la commune nouvelle peut aussi décider de la création, au sein de chaque commune déléguée ou d'une partie d'entre elles, d'un conseil composé de « conseillers communaux » (article L. 2113-11). Le maire délégué, son ou ses adjoints et les conseillers communaux de la commune déléguée sont désignés par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres (articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113-14 et L. 2113-15). Les modalités de désignation du maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal sont celles prévues pour les conseils d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon (article L. 2113-16).
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Le maire délégué dispose des mêmes prérogatives que celles d'un maire d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille. Celui-ci a notamment la qualité d'officier d'état civil (article L. 2113-17). Sur le même modèle que celui applicable aux conseils d'arrondissement, le conseil de la commune déléguée peut notamment : délibérer sur l'implantation et le programme d'aménagement des équipements de proximité, émettre des voeux sur toute question intéressant la commune déléguée ou demander au conseil municipal de débattre de toute affaire intéressant le territoire de la commune déléguée. Les maires délégués et leurs adjoints bénéficient de conditions d'exercice de leurs fonctions équivalentes à celles de maires et adjoints au maire (article L. 2113-19).
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 Adapter les structures et concilier service de proximité, les élus vont avoir à envisager de nombreuses éventualités., |
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Combien sommes nous d'habitants dans le Val de Saire?
Combien sommes-nous ?
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Canton de Quettehou La population du canton de Quettehou a légèrement progressé entre 1990 et 2010, elle est passée de 8964 à 9209 habitants soit +2,7%. |
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Canton de Saint Pierre Eglise La population du canton de Saint Pierre Eglise entre 1990 et 2010 a progressé de 8028 à 8548 habitants, soit +6,5%, la proximité de Cherbourg donne une première explication. |
source (INSEE), li s'agit de la "population municipale" au 1 janvier 2010
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Réforme des collectivités
Réforme des collectivités
Les quelques jours d'immobilisation m'ont permis de réfléchir sur cette réforme des collecitivités dont on parle tant. J'en tire la conclusion provisoire (je n'ai pas fait le point complet) que ce qui est annoncé n'est pas pris dans le bon ordre.
Cet article je le complèterai, mais il permet, je l'espère, déjà de comprendre qui fait quoi aujourd'hui.
Les quelques jours d'immobilisation m'ont permis de réfléchir sur cette réforme des collecitivités dont on parle tant. J'en tire la conclusion provisoire (je n'ai pas fait le point complet) que ce qui est annoncé n'est pas pris dans le bon ordre.
Cet article je le complèterai, mais il permet, je l'espère, déjà de comprendre qui fait quoi aujourd'hui.
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Réforme des collectivités
Réforme des collectivités territoriales
Commune, Communauté de communes, EPCI, Communauté Urbaine, Communauté d’Agglomération, Conseil Général, Conseil Régional, SIVOM, SIVU, Syndicat Mixte, Pays, Etat. Le millefeuille est en place.
Une commission présidée par Edouard Balladur a travaillé sur la réforme des collectivités territoriales, une loi doit sortir sur une nouvelle organisation souhaitée des collectivités publiques, mais si l’on s’est beaucoup intéressé au mode d’élection des futurs membres des assemblées, les attributions de chacune et leurs financements ne sont pas vraiment et clairement définis. Pourtant la Constitution stipule bien que l’autonomie financière doit être garantie.
Avant de prononcer haut et fort une réforme attendue par
tous, il conviendrait de redéfinir les finances locales et les compétences des collectivités. A quoi bon donner des titres si l’on ne sait pas ce que chacun fait et comment il le finance avec une
assurance pour l’avenir et une bonne dose d’autonomie et de la responsabilité.
1- LA COMMUNE
Les communes seraient dotées d’une compétence générale, ce dont ne disposerait plus le Conseil Général ni le Conseil Régional.
Qu’en est-il aujourd’hui de cette COMPETENCE GENERALE : possibilité d’agir dans tous les secteurs d’activité.
Cette compétence générale a été bien rognée dans des domaines importants et attribués à d’autres collectivités ayant des périmètres d’action plus pertinents que celui de la commune. Il faut préciser qu’une compétence transférée, ne peut être exercée que par la seule collectivité vers laquelle se fait le transfert.
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A - EDUCATION Les collèges : bâtiments et personnels non enseignants[i] sont gérés par le Conseil Général. A noter que la propriété des bâtiments est restée à ceux qui les ont construits soit dans la plupart des cas des syndicats intercommunaux Les lycées : bâtiments et personnels non enseignants sont gérés par le Conseil Régional.
Les investissements tels que bibliothèques, ateliers, gymnases, informatique, ….. relèvent de la collectivité territoriale correspondante. Les manuels scolaires dans les collèges (cycle de la scolarité obligatoire) font l’objet d’une dotation spéciale annuelle de l’Etat aux collèges.
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B -TRANSPORTS Si la Région est concernée par le train (TER = Transports Express Régionaux) les transports interurbains sont dévolus au Conseil Général. Dans la Manche seules quelques villes ont le droit ou conservé la possibilité d’organiser du transport urbain (CUCherbourg, Saint-Lô, Granville, Avranches et Coutances. Pour la cohérence, la coordination de l’ensemble et un service identique sur un grand territoire, ceux-ci paraissent convenables. Toutefois la Région reste soumise aux contraintes de la SNCF et de RFF. En matière de transports interurbains et des élèves, le Conseil Général de la Manche a confié l’exécution du service à une société dans le cadre d’une délégation de service public pour sept ans[i]. Cette activité transport nécessite de gros investissements ( matériel lignes TER et lignes CORAIL) et de fortes dépenses en fonctionnement Conseil Régional Basse Normandie
Conseil Général de la Manche |
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Autoroute avec ouvrage d'art: le viaduc de Millau Une Route départementale 902, traversée d'Anneville en Saire  Une voie communale, travaux de rénovation et de pluvial  Chemin communal 
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ROUTES La situation se complique : 1- Autoroutes par l’Etat qui confie le plus souvent la gestion par Délégation de Service Public, à des sociétés privées (d’où les péages). Si c’est assez simple (du moins je le crois) pour les anciennes, cela se complique avec les nouvelles autoroutes[i]. 2- Routes nationales dévolues à l’Etat qui a cherché à en confier une partie aux conseils généraux. 3 - Routes départementales gérées par les conseils généraux Dans la Manche Kilomètres Budget investissement Budget fonctionnement 4 - Routes et voies communales administrées par les communes. La conséquence, ce sont d’importantes charges dans les budgets communaux (imaginez pour 37 kilomètres à Valcanville -363 habitants). Dans certains cas ce sont des chemins de terre empierrés qui ne présentent pas toujours un intérêt pour l’accès aux parcelles ; l’utilité pour des chemins de randonnée conserve un certain patrimoine paysager. 5 - Routes et voies intercommunales : quelquefois les communes ont transféré la compétence voirie à la Communauté de Communes[ii]. Si ce n’est pas le cas, une nouvelle voie créée dans le cadre d’une zone d’activités pour les besoins de celle-ci, doit être cédée à la commune du lieu d’implantation qui aura alors à sa charge les dépenses de fonctionnement, d’entretien de la route concernée. 6 - Partage de responsabilité dans les agglomérations. Dans la Manche une règle prévaut et elle a globalement fonctionné. « La chaussée au Conseil Général, les bas-côté et les trottoirs à la commune » Mais si on pousse jusqu’à l’absurde comment résoudre cette situation prise à titre d’exemple. Qui va évacuer l’eau de pluie qui tombe sur le trottoir et la même eau de pluie qui roule sur la chaussée. Je n’ose pas imaginer que Père UBU ne construirait qu’un réseau pluvial !!! [i] Dans le cas de la construction de nouvelles autoroutes ou d’aménagements à quatre voies,l’Etat ne donne pas toujours les clefs de sa bourse. Dans un département excentré comme la Manche, les voies de cpmmunication sont particulièrement importantes surtout quand le port de Cherbourg se trouve au nord et des zones industrielles comme La Hague au nord-ouest et les zones agricoles, aquacoles du Val de Saire au nord-est. Face à l’importance du réseau routier (il faudrait ajouter du réseau ferré pour cause de développement durable), les collectivités territoriales ont apporté et apportent encore des financements importants (dont des avances sur la part de l’Etat, à l’A84 (axe Caen-Rennes)et à la RN174 reliant l’A13 (Paris-Caen-Cherbourg) à l’A84 [ii] La difficulté de la prise de compétence généralisée de la voirie par les communautés de communes provient en partie des niveaux très différents de qualité de cette voirie. |
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C - PORTS Pour faire simple, j’affirmerai que ces infrastructures dépendaient de l’Etat (j’évoquerai peut-être plus tard le cas des mouillages).
1 - Cherbourg : Depuis les actes de décentralisation ces ports sont devenus départementaux. Dans la Manche exception pour le port de Cherbourg mais dont la concession voilà environ deux ans a été confiée à un syndicat mixte régional (Conseil Régional, Conseil Général de la Manche et du Calvados …). Ce syndicat mixte régional en a confié la gestion sous forme d’une Délégation de Service Public à un groupe mené par Louis-Dreyfus[i].
2 - Les ports départementaux avec souvent des concessions aux communes d’implantation : Barfleur, Saint-Vaast la Hougue, Gatteville-Phare, Tatihou, Port Pignot et Port Lévy à Fermanville, Granville, Carteret, Porbail, Port Racine. Le conseil portuaire est présidé par un vice-président du Conseil Général, le budget du port est au préalable voté par la commune d’implantation.
3- D’autres ports : Port Dielette construit par la communauté de communes du canton des Pieux. Port Carentan : un port à l’intérieur des terres relié à la mer par un chenal de …. Kilomètres. Gestion Communauté de Communes. [i] Une polémique a éclaté suite à un projet de terminal charbonnier vers l’Angleterre. Quand paraîtront ces lignes l’Enquête publique sera achevée depuis le 13/11/2009. |
 Barfleur Saint Vaast la Hougue Port de Cherbourg vu de la Montagne du Roule |
 Repère pour l'étude de l'évolution du trait de côte  Dans certains secteurs la protection contre la mer s'impose. |
D - DEFENSE CONTRE LA MER Voilà un cas bien différents des autres. Le littoral, gestion de l’Etat, sentier du littoral : responsabilité de l’Etat. Mais la réalité, des actes se pratique différemment. Les zones à protéger hors considérations environnementales) sont les zones habitées, un peu les terres agricoles. Il existe des associations syndicales, les adhérents sont les propriétaires riverains sur un périmètre strictement défini. Les compétences d’intervention se limites à ce périmètre. Ainsi à Réville il existe trois associations de ce type. Les adhérents de ces associations peuvent être les communes et aussi les structures intercommunales. Depuis leur création quelques Communautés de communes, minoritairement ont pris la compétence « Défense contre la mer » Les associations syndicales constituées souvent de personnes physiques privées ont le droit de prélever des taxes pour financer les travaux et assurer l’administration du syndicat ; elles sont soumises aux règles de la comptabilité publique. Le Conseil Général[i], le Conseil Régional dans le cas d’existence d’une association syndicale ou compétence communale ou intercommunale interviennent en subventionnant les travaux. [i] Le Conseil Général de la Manche a financé une étude globale de défense contre la mer. Etude du trait de côte mais aussi techniques à employer dans le cas où la mise en place d’une défense s’avère utile et nécessaire. Cette étude dirigée par le professeur Levoy était sous le patronage de l’université de Caen. |
 
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E - EAU POTABLE (AEP) Les communes, les regroupements de communes (Syndicats Mixtes, anciennement SIVOM ou SIVU) ont la responsabilité de l’eau potable : recherche, traitement, distribution. Quelle que soit la formule de gestion (Régie directe, ou DSP), le financement est assuré par les redevances et taxes payées par l’usager et non le contribuable[i] (même si concrètement la même personne signe les chèques). Le Conseil Général, le Conseil Régional figurent parmi les partenaires importants selon la nature des investissements (forages, station de traitement, réseau de distribution). Le premier partenaire qui conditionne aussi quelquefois la participation des autres et définit les politiques prioritaires en matière d’investissements (nouveaux réseaux, réhabilitation, création de stations) demeure l’Agence de l’Eau, AESN pour notre région. Les syndicats d’AEP sont nombreux(trop nombreux), pour le seul canton de Quettehou, quatre au moins interviennent. [i] L’usager paie. Dans des cas particuliers et précis (avec prise en compte du nombre d’habitants) les budgets communaux (fiscalité) peuvent abonder les budgets dédiés à l’eau (idem pour l’assainissement). Dans le canton de Quettehou, Réville et Barfleur ont utilisé cette possibilité |
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F - ASSAINISSEMENT Pour tout ce qui concerne l’assainissement la situation se retrouve comme pour l’eau. Toutefois il existe moins de syndicats gérant l’assainissement et c’est une compétence qui est de plus en plus prise par les communautés de communes avec le développement de l’assainissement collectif. La collectivité qui porte cette responsabilité investit : construction de stations d’épuration, de réseau de collecte, réhabilitation de réseaux existants. Pour financer ces travaux la collectivité dispose de ses fonds propres (voir plus bas), et des partenariats de l’Agence de l’Eau, du Conseil Général et voire du Conseil Régional). Sans ces financements croisés le prix de revient à la collectivité du mètre cube d’eau traitée serait beaucoup plus élevé qu’il n’est actuellement (stations subventionnées à 80%). Ensuite, la gestion, l’entretien courant, le fonctionnement peut être assuré de au moins deux façons : 1- Régie directe : la collectivité assure tout, donc doit disposer d’un staff technique adapté. 2- Délégation de Servie Public : la collectivité met les infrastructures à disposition (stations, tuyaux … ) d’une société (on retrouve souvent VEOLIA, SUEZ, SAUR … ) choisie après appel d’offres et négociations. Elle assure le fonctionnement du service selon les règles, les dispositions financières définies par une convention pour une durée déterminée (7, 9 ,15 ans). Dans ce cas la facturation comportera trois parts La part collectivité pour rembourser les emprunts contractés dans le cadre des investissements réalisés et mener les études pour ceux à venir. La part du gestionnaire pour payer le fonctionnement des stations, l’entretien des réseaux, le personnel et l’entreprise. Les taxes : taxe de pollution …. Qui souvent abondent le budget de l’Agence de l’Eau et reviennent dans les collectivités sous forme de subventions dans le cas de travaux.
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 Une station d'épuration   
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Les deux dernières communautés ont une aire géographique calquée sur le canton; les communes de la première sont rattachées au canton de Tourlaville.
Crasville
Teurthéville Bocage
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